Mis à jour le mardi 27 juillet 2010 à 10:26:45
L’apprenti :
Pour les apprentis français il faut :
- Avoir le Baccalauréat au minimum.
- Etre admis à suivre la formation à l’Université.
- Avoir moins de 26 ans.
Pour les apprentis ressortissants de la Communauté Européenne :
Joindre :
- La photocopie de la carte de séjour de l’apprenti,
- ou la photocopie de sa carte d’identité du pays d’origine ou à défaut celle du père ou de la mère,
- ou la photocopie du passeport (partie identité),
- ou un justificatif établi par le consulat du pays d’origine.
Pour les apprentis hors Communauté Européenne il faut :
- Avoir le permis de travailler en France (pour l’obtenir prendre contact avec la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi Service de la main d’œuvre étrangère).
Joindre : Photocopie de l’attestation provisoire de délivrance de la carte de travailleur étranger de l’apprenti.
Il n'y a pas de possibilité d'embauche tant que l'apprenti ne possède pas ce document.
Pour plus d'informations concernant les apprentis étrangers
Evolution des conditions d’accès à l’apprentissage
Une dérogation à la limite d’âge supérieur est applicable dans des cas précis :
- Lorsque le contrat proposé fait suite à un contrat d’apprentissage précédemment souscrit et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l’issue du contrat précédent.
- Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé est reconnue , il n'y a plus de limite d'âge.
Pour ces dérogations, l’âge de l’apprenti, au moment de la conclusion du contrat, ne peut être supérieur à trente ans.
L’entreprise :
L'entreprise doit pouvoir désigner un maître d'apprentissage remplissant les conditions suivantes :
- Etre titulaire d’un diplôme ou titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme préparé par l’apprenti et d’un niveau équivalent au moins à ce dernier, et justifier d’un temps d’exercice du métier de trois ans,
- ou justifier d’un temps d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme préparé d’une durée de cinq ans et d’un niveau minimal de qualification qui est déterminé par le Comité Départemental de la Formation Professionnelle, de la Promotion Sociale et de l’Emploi.
Il ne peut accueillir simultanément plus de deux apprentis, qu’ils se trouvent ou non dans la même année de formation.
Ni l'apprenti, ni l'entreprise de doivent payer de frais d'inscription à l'Université.
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