Forme de contrat précédent

->

Forme du contrat suivant

Explications

CDD en contrat de professionnalisation

non

Contrat d’apprentissage

Le contrat de professionnalisation ne constitue pas une étape dans un parcours de formation initiale ; l’appréciation est laissée à la DIRECCTE régionale (qui suit les recommandations des OPCA dans les Bouches du Rhône)

CDD en contrat de professionnalisation

Employeur A

non

CDD contrat de professionnalisation

Employeur A

L’entreprise dispose de la formation professionnelle continue de l’entreprise.

Ce n’est possible que si la qualification visée par le contrat précèdent n’a pas pu être obtenue (échec à l’examen).

CDD en contrat de professionnalisation

Employeur A

oui

CDD contrat de professionnalisation

Employeur B

Pour préparer un diplôme supérieur à celui obtenu avec l’employeur A

CDD en contrat de professionnalisation

Employeur A

oui

CDI en contrat de professionnalisation

Employeur A

Quand le premier contrat permet d’acquérir un niveau indispensable pour préparer la seconde qualification.

Forme de contrat précédent

->

Forme du contrat suivant

Explications

CDD en contrat de professionnalisation

oui

CDD de droit commun

Possible dès que le contrat de professionnalisation se termine

La rupture du contrat avant son terme est possible s’il y a accord de l’employeur et dès que le diplôme est obtenu.

CDD en contrat de professionnalisation

oui

CDI de droit commun

Possible dès que le contrat de professionnalisation se termine

Si le CDI commence avant la fin du contrat de professionnalisation, le salarié peut démissionner en respectant une période de préavis et les règles de droit commun (lettre de démission à envoyer à l’employeur)