Mis à jour le jeudi 20 septembre 2007 à 15:42:10

L’apprenti a le statut de salarié : sa couverture sociale est prise en charge par l’entreprise. Il faut, par conséquent, résilier le contrat de couverture sociale étudiante dès que le contrat est signé.

L’apprenti au sein de l’Université

Formalités administratives

En tant qu’apprenti de l’Université vous avez un double statut : celui d’étudiant et celui d’apprenti. Du fait de votre statut d’apprenti, vous ne devez pas payer les frais d’inscription.

Vous devez vous inscrire à l’Université en retirant un dossier d’inscription auprès du responsable de formation. Pour constituer votre dossier administratif vous devez photocopier votre contrat et l’adresser au plus tôt à votre responsable de formation, ce qui permettra de vous exonérer des frais d’inscription.

Vous êtes sous la responsabilité d’un tuteur Universitaire que vous devez contacter pour tout problème susceptible de se produire au sein de l’entreprise.

Attention : Veillez à toujours justifier toute absence sans quoi votre entreprise sera pénalisée dans l’attribution de sa prime de soutien à l’effort de formation.

Représentation des apprentis

Dès leur désignation, vous serez informé sur les représentants des apprentis au sein du Conseil de Perfectionnement du CFA EPURE Méditerranée.

Ce Conseil de Perfectionnement traite des questions relevant de l’organisation pédagogique des formations, ainsi que des demandes d’ouvertures et de fermetures de formations.

Indemnités de transport, hébergement et restauration.

Des indemnités de déplacement, d’hébergement vous seront versées pour les périodes en Centre de Formation uniquement sous réserve que votre résidence principale soit en Région PACA.

Les indemnités de restauration seront versées dans tous les cas.

Afin de permettre au CFA de calculer le montant des indemnités qui seront accordées, vous devez fournir au CFA, les justificatifs de domicile, en tenant compte des éléments ci-contre.

2 cas sont possibles :

• Cas 1 : vous n'avez pas à prendre une deuxième résidence, vous devez fournir un justificatif de domicile à votre nom (facture EDF...) ou éventuellement un certificat d'hébergement (manuscrit) de la personne qui vous loge accompagné d'un justificatif de domicile à son nom.
• Cas 2 : vous devez prendre une deuxième résidence afin de pouvoir suivre votre formation, vous devez fournir les justificatifs des deux domiciles à votre nom (facture EDF...) ou les certificats d'hébergement (manuscrits) des personnes qui vous hébergent accompagnés des justificatifs de domiciles à leur nom.

Ces documents doivent nous être remis si possible, en main propre, ou adressés en Recommandé avec Accusé Réception avant le 15 décembre (pour le DESCF, avant le 30 juin).

Penser à Signaler au CFA tout changement d'adresse.

Contact : Jean Jacques BOSSO – 04 91 14 04 50
Indemnités versées par le biais d’une subvention du Conseil Régional.

Aides de la CAF

Les apprentis bénéficient de certaines prestations familiales telles que l’Aide au Logement ou l’Aide personnalisé au Logement. Celles-ci sont versées par la Caisse d’Allocations Familiales.

Pour se renseigner consulter le site internet de la CAF : www.caf.fr

Comment trouver un logement ?

L’apprenti n’est pas prioritaire pour l’obtention d’un logement étudiant dépendant du CROUS. Aussi, il est préférable de chercher par soi même.


Les Petites Annonces :

Les CRIJPA : Annonces consultables sur place ou par minitel : 3615 CRIJPA

De particulier à particulier :
www.pap.fr
www.entreparticuliers.fr
www.petites-annonces.fr

Sites spécialisés dans la colocation :
www.colocation.fr
www.portail.colocation.com
www.appartager.fr

Journaux gratuits : (le 13, Paru Vendu)


Les résidences privées pour étudiants
Consulter le site www.adele.org sur lequel figure la liste de résidences étudiantes privées avec coordonnées, tarifs, disponibilités et visites virtuelles des différents logements proposés.


Les Agences : prévoir les frais d’agence
FNAIM (Fédération Nationale des Agents Immobiliers)
Tél : 04 91 37 21 45
www.seloger.com
www.alouer.fr

Les Foyers pour Jeunes Travailleurs :
SONACOTRA Tél : 04 91 11 03 82

Les solutions d’urgence :
S’adresser à la Mission Locale la plus proche dont les coordonnées figurent sur le site www.cidj.com

L’apprenti au sein de l’Entreprise

L’Apprenti est un salarié en formation.

Il est sous la tutelle d’un maître d’apprentissage dans l’entreprise.

Il a une période d’essai de 2 mois (rupture unilatérale possible pendant cette période).

Après les deux premiers mois : rupture à l’amiable uniquement.

Sécurité Sociale

1. L’apprenti a le statut de salarié dès signature du contrat d’apprentissage : sa couverture sociale au titre du régime général des salariés est donc prise en charge par l’entreprise. L’entreprise adresse à l’URSSAF la Déclaration Unique d’Embauche.
   
2. Inscription dès le premier jour du contrat à la Sécurité Sociale du domicile principal de l’apprenti. L’apprenti doit contacter la CPAM la plus proche de son domicile afin d’obtenir la carte d’assuré social (VITALE).

La protection sociale

Pendant le temps passé tant au CFA qu’en entreprise, l’apprenti relève de la législation sociale en tant que salarié : maladie, accident du travail, maternité. C’est à l’entreprise qu’il appartient d’établir toute déclaration.

Congès de l’apprenti

Articles L223-2, L223-3, L117 bis 5 du code du travail

L’apprenti a les mêmes droits aux congés que les autres salariés de l’entreprise (L223-2 et L223-3).

Pour un contrat d’apprentissage d’un an, l’apprenti a droit à 5 semaines de congés à prendre sur le temps en entreprise (2 jours et demie ouvrables par mois de travail, à prendre dès ouverture des droits).

A noter que l’apprenti et l’entreprise doivent convenir bilatéralement des dates de prise de congés.

Si l’Université est fermée autour de la période de Noël, l’apprenti doit se trouver en entreprise à ce moment-là (planning d’alternance).

NB : Le code du travail prévoit dans l’article L 117 bis 5 qu’un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables peut être demandé par l’apprenti à l’entreprise à condition que des révisions et enseignements spécifiques soient prévus et organisés à l’Université avant l’examen final.

Dans ce cas ces séances doivent être mentionnées comme telles sur le planning d’alternance qui est communiqué à l’entreprise dès le début de l’année.

Dans le cas de contrôle continu et le cas où il n’est pas prévu de séances de révision, il n’est pas justifié pour l’apprenti d’exiger ces jours de congés supplémentaires. L’entreprise est libre de les lui accorder au cas par cas.

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