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Mis à jour le mardi 12 juillet 2011 à 17:05:16
L’apprenti a le statut de salarié : sa couverture sociale est prise en charge par l’entreprise. Il faut, par conséquent, résilier le contrat de couverture sociale étudiante dès que le contrat est signé.
Formalités administratives
En tant qu’apprenti de l’Université vous avez un double statut : celui d’étudiant et celui d’apprenti. Du fait de votre statut d’apprenti, vous ne devez pas payer les frais d’inscription.
Vous devez vous inscrire à l’Université en retirant un dossier d’inscription auprès du responsable de formation. Pour constituer votre dossier administratif vous devez photocopier votre contrat et l’adresser au plus tôt à votre responsable de formation, ce qui permettra de vous exonérer des frais d’inscription.
Vous êtes sous la responsabilité d’un tuteur Universitaire que vous devez contacter pour tout problème susceptible de se produire au sein de l’entreprise.
Attention : Veillez à toujours justifier toute absence sans quoi votre entreprise sera pénalisée dans l’attribution de sa prime de soutien à l’effort de formation.
Représentation des apprentis
Dès leur désignation, vous serez informé sur les représentants des apprentis au sein du Conseil de Perfectionnement du CFA EPURE Méditerranée.
Ce Conseil de Perfectionnement traite des questions relevant de l’organisation pédagogique des formations, ainsi que des demandes d’ouvertures et de fermetures de formations.
Aide aux transports pour les alternants
La carte ZOU !
Les indemnités THR (Transport-Hébergement-Restauration) du Conseil Régional PACA pour les apprentis sont supprimées à compter du 1er septembre 2011.
Un nouveau système d'aide est mis en place : la carte ZOU ! afin d'inciter les jeunes à utiliser les transports en commun pour une empreinte carbone moindre.
1/ A quoi sert la carte ZOU ?
- gratuité totale des trajets domicile / lieu d'étude pour l'utilisation des bus (Lignes Expresses Régionales), trains TER, des trains des Chemins de Fer de Provence (N.B. : RTM et TGV non concernés pour l'instant)
- réduction de 50% sur tout trajet hors trajet domicile/formation sur LER, TER, CFP
2/ Qui est concerné ?
Toute personne en formation de moins de 26 ans : collégien, lycéen, apprenti, altenant en contrat de professionnalisation, stagiaire de la formation professionnelle.
3/ Comment se procurer la carte ZOU ?
Pièces à fournir
- le certificat de scolarité signé par le Directeur du CFA
- un justificatif de domicile (attention : pas de facture de téléphonie mobile)
- une photocopie recto verso de votre carte d'identité
- une photo
- 15 euros
- le formulaire de demande de carte ZOU ! dûment rempli
Où aller ?
Présentez vous dans une gare LER ou SNCF avec toutes les pièces nécessaires pour obtenir la carte.
Pour plus de renseignements : www.regionpaca.fr
Le logement
Les apprentis bénéficient de certaines prestations familiales telles que l’Aide au Logement ou l’Aide personnalisé au Logement. Celles-ci sont versées par la Caisse d’Allocations Familiales.Comment trouver un logement ?
L’apprenti n’est pas prioritaire pour l’obtention d’un logement étudiant dépendant du CROUS. Aussi, il est préférable de chercher par soi même. De particulier à particulier :
www.pap.fr
www.entreparticuliers.fr
www.petites-annonces.fr
Sites spécialisés dans la colocation :
www.colocation.fr
www.portail.colocation.com
www.appartager.fr
Journaux gratuits : (le 13, Paru Vendu)
Les résidences privées pour étudiants
Consulter le site www.adele.org sur lequel figure la liste de résidences étudiantes privées avec coordonnées, tarifs, disponibilités et visites virtuelles des différents logements proposés.
Les Agences : prévoir les frais d’agence
FNAIM (Fédération Nationale des Agents Immobiliers)
Tél : 04 91 37 21 45
www.seloger.com
www.alouer.fr
Les Foyers pour Jeunes Travailleurs :
SONACOTRA Tél : 04 91 11 03 82
Les solutions d’urgence :
S’adresser à la Mission Locale la plus proche dont les coordonnées figurent sur le site www.cidj.com
Il est sous la tutelle d’un maître d’apprentissage dans l’entreprise.
Il a une période d’essai de 2 mois (rupture unilatérale possible pendant cette période).
Après les deux premiers mois : rupture à l’amiable uniquement.
La protection sociale
Pendant le temps passé tant au CFA qu’en entreprise, l’apprenti relève de la législation sociale en tant que salarié : maladie, accident du travail, maternité. C’est à l’entreprise qu’il appartient d’établir toute déclaration.
Articles L223-2, L223-3, L117 bis 5 du code du travail
L’apprenti a les mêmes droits aux congés que les autres salariés de l’entreprise (L223-2 et L223-3).
Pour un contrat d’apprentissage d’un an, l’apprenti a droit à 5 semaines de congés à prendre sur le temps en entreprise (2 jours et demie ouvrables par mois de travail, à prendre dès ouverture des droits).
A noter que l’apprenti et l’entreprise doivent convenir bilatéralement des dates de prise de congés.
Si l’Université est fermée autour de la période de Noël, l’apprenti doit se trouver en entreprise à ce moment-là (planning d’alternance).
NB : Le code du travail prévoit dans l’article L 117 bis 5 qu’un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables peut être demandé par l’apprenti à l’entreprise à condition que des révisions et enseignements spécifiques soient prévus et organisés à l’Université avant l’examen final.
Dans ce cas ces séances doivent être mentionnées comme telles sur le planning d’alternance qui est communiqué à l’entreprise dès le début de l’année.
Dans le cas de contrôle continu et le cas où il n’est pas prévu de séances de révision, il n’est pas justifié pour l’apprenti d’exiger ces jours de congés supplémentaires. L’entreprise est libre de les lui accorder au cas par cas.
