Mis à jour le jeudi 19 mai 2011 à 21:48:15

La résiliation peut intervenir de manière unilatérale pendant la période d’essai, dont la durée est fixée lors de la signature du contrat. Elle correspond en général à une durée d’un mois.

Au delà, la rupture nécessite l’accord exprès des deux parties, employeur et salarié ; c'est la rupture à l'amiable.

Si le CDD en contrat de professionnalisation (ou l’action de professionnalisation s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée), est rompu avant son terme, l’employeur doit en informer, dans les 30 jours qui suivent cette rupture :

- La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi » (Direccte) ;

- L’organisme paritaire collecteur agréé de l'entreprise (OPCA) ;

- L’URSSAF.


Le bénéfice de l’exonération des cotisations sociales reste acquis à l’employeur au titre des rémunérations afférentes aux périodes d’emploi effectuées jusqu’à la rupture du contrat (circulaire de la direction de la sécurité sociale du 20/06/2005). 
Si l’employeur perçoit l’aide forfaitaire prévue pour l’embauche en contrat de professionnalisation d’un demandeur d’emploi indemnisé par l’assurance chômage, le versement de cette aide cesse en cas de rupture ou de fin du contrat de travail ou de non-respect, par l’employeur, des obligations résultant de la convention conclue avec le Pôle Emploi.

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