En contrat de professionnalisation, l’alternant a le statut de salarié : sa couverture sociale est prise en charge par l’entreprise. Il faut, par conséquent, résilier le contrat de couverture sociale étudiante dès que le contrat est signé et s’inscrire à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), c’est à dire au régime général des salariés.

 

Le salarié en contrat de professionnalisation au sein de l’Université

Formalités administratives

L’alternant universitaire a un double statut : celui d’étudiant et celui de salarié. Le paiement des frais d’inscription par le salarié est laissé à l’appréciation de chaque formation.

Vous devez tout d’abord retirer un dossier de candidature auprès du responsable de formation et, dans le même temps, chercher un employeur.

Une fois que votre candidature est acceptée, vous devez lui fournir des informations concernant votre employeur (fiche d’information) avant de signer votre contrat. Vous devez ensuite vous inscrire à l’Université en retirant un dossier d’inscription auprès du responsable de formation.

Une tuteur universitaire vous est désigné et vous êtes sous sa responsabilité, vous devez le contacter pour tout problème susceptible de se produire au sein de l’entreprise.

 

Attention : Veillez à toujours justifier toute absence sans quoi votre entreprise pourra vous pénaliser en effectuant des retenues sur salaire.

 

 

Aides de la CAF

Les salariés bénéficient de certaines prestations familiales telles que l’Aide au Logement ou l’Aide personnalisé au Logement. Celles-ci sont versées par la Caisse d’Allocations Familiales.

Pour se renseigner consulter le site internet de la CAF : www.caf.fr

N’hésitez pas à faire une simulation.

 

Comment trouver un logement ?

Le salarié en contrat de professionnalisation ne peut bénéficier d’un logement étudiant dépendant du CROUS. Aussi, il est préférable de chercher par soi même.

Les Petites Annonces :

Les CRIJPA : Le Centre Régional d’Information Jeunesse Provence Alpes vous informe sur les thèmes liés au logement, à la formation, à la santé…

www.crijpa.com

 

Trouver un logement :


De particulier à particulier : 


www.pap.fr


www.entreparticuliers.fr


www.petites-annonces.fr



Sites spécialisés dans la colocation :


www.colocation.fr



www.appartager.fr



Journaux gratuits : (le 13, Paru Vendu)




Les résidences privées pour étudiants


Consulter le site www.adele.org sur lequel figure la liste de résidences étudiantes privées avec coordonnées, tarifs, disponibilités et visites virtuelles des différents logements proposés.




Les Agences : prévoir les frais d’agence


FNAIM (Fédération Nationale des Agents Immobiliers) 
Tél : 04 91 37 21 45


www.seloger.com


www.alouer.fr



Les Foyers pour Jeunes Travailleurs : 
SONACOTRA Tél : 04 91 11 03 82



Les solutions d’urgence : 
S’adresser à la Mission Locale la plus proche dont les coordonnées figurent sur le site www.cidj.com

 

Le salarié en contrat de professionnalisation au sein de l’Entreprise

L’alternant est un salarié en formation. 



Il est sous la tutelle d’un tuteur entreprise dans l’entreprise.



Il a une période d’essai d’1 mois ou plus en fonction de la convention en vigueur dans l’entreprise (rupture unilatérale possible pendant cette période).



Après la période d’essai : seule la rupture à l’amiable est possible.

 

L'entreprise a la possibilité de désigner un tuteur - entreprise remplissant les conditions suivantes :

Le tuteur doit :

- Lorsqu’il est salarié, être volontaire et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.

- L’employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat s’il remplit les conditions de qualification et d’expérience.

Lorsqu’il est salarié, le tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions à l’égard de plus de trois salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou d’apprentissage ou de périodes de professionnalisation.

L’employeur ne peut assurer simultanément le tutorat à l’égard de plus de deux salariés bénéficiaires des dits contrats ou de périodes de professionnalisation.

 

Les OPCA peuvent prendre en charge les dépenses liées à l’exercice du tutorat.  

 

 

Sécurité Sociale

L’alternant a le statut de salarié dès signature du contrat de professionnalisation : sa couverture sociale au titre du régime général des salariés est donc prise en charge par l’entreprise. L’entreprise adresse à l’URSSAF la Déclaration Unique d’Embauche, dès la signature du contrat et au plus tard au jour du démarrage du contrat.

Inscription dès le premier jour du contrat à la Sécurité Sociale du domicile principal du salarié. L’alternant doit contacter la CPAM la plus proche de son domicile afin d’obtenir la carte d’assuré social (VITALE).

 

La protection sociale

Pendant le temps passé tant en formation qu’en entreprise, l’alternant relève de la législation sociale au même titre que les autres salariés de l’entreprise : maladie, accident du travail, maternité. C’est à l’entreprise qu’il appartient d’établir toute déclaration.



 

Congès de l’alternant

Articles L223-2, L223-3, L117 bis 5 du code du travail



L’alternant a les mêmes droits aux congés que les autres salariés de l’entreprise (L223-2 et L223-3).

Pour un contrat de professionnalisation d’un an, l’alternant a droit à 5 semaines de congés à prendre sur le temps en entreprise (2 jours et demie ouvrables par mois de travail, à prendre dès ouverture des droits).

A noter que l’alternant et l’employeur doivent convenir bilatéralement des dates de prise de congés.
 
Si l’Université est fermée, par exemple à la période de Noël, l’alternant doit se trouver en entreprise à ce moment-là, le planning d’alternance envoyé avec la convention de formation mentionne ces périodes de fermeture (en général par des périodes en entreprise).



Le salarié en contrat de professionnalisation ne pourra prétendre à des jours de révision.