Vous souhaitez nous verser votre taxe d’apprentissage ?

Retrouvez nous grâce à notre code UAI : 0133489X sur le site de la Préfecture de Région

http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

Ou consultez directement la liste de nos couts conventionnels extraits de ce site en cliquant sur le tableau ci dessous

Coûts conventionnels Région PACA CFA EPURE Taxe d'Apprentissage 2014

 

Comprendre le fonctionnement de la taxe d’apprentissage en cliquant sur l’image ci après

SCHEMA TA 2017

 

Avant le 28 février 2017 ayez le bon réflexe n’oubliez pas d’adresser votre taxe d’apprentissage à notre CFA

 

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Le C.F.A. collecte de préférence la partie quota de la taxe d’apprentissage mais il peut aussi collecter la partie barème ou hors quota (toutes catégories A,B,C).

  • Passage obligatoire par un OCTA (Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage)

Les CFA et Etablissements de formations professionnelles ne peuvent pas recevoir de taxe directement. Les Entreprises doivent adresser les sommes pour le CFA via un OCTA choisi parmi les collecteurs agréés. Il est important que l’entreprise précise clairement sur le bordereau de l’OCTA l’affectation au CFA Epure Méditerranée et le nom de la (ou les) formation(s) en apprentissage concernée(s).

  • Lorsque l’entreprise accueille un apprenti du CFA Epure Méditerranée :

Les coûts conventionnels de formation sont publiés par le Préfet de Région (Loi de modernisation sociale de 2002). Pour la Région PACA, vous trouverez cette liste sur le site de la Préfecture de la Région PACA (pour la liste disponible en format excel, notre CFA et ses formations sont situées dans la feuille « CFA Régional » sous « CFA interuniversitaire Epure Méditerranée)

L’apprentissage Universitaire étant financé essentiellement par la taxe d’apprentissage, les entreprises partenaires adressent pour le CFA Epure Méditerranée via l’OCTA une somme de taxe équivalente au coût conventionnel de formation (dans la limite de leur assujettissement).