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DROITS ET DEVOIRS DE L’EMPLOYEUR

Apprentissage

Ni l’apprenti, ni l’entreprise de doivent payer de frais d’inscription à l’Université.

L’apprenti s’engage à :

  • Travailler pour son employeur.
  • Respecter les règlements intérieurs de l’entreprise et du centre de formation.
  • Suivre la formation du CFA.
  • Tenir à jour son livret d’apprentissage et veiller à ce qu’il soit rempli et visé régulièrement par les personnes concernées (équipe pédagogique et maître d’apprentissage).
  • Se présenter aux épreuves du diplôme mentionné dans le contrat d’apprentissage.

Le CFA s’engage à :

  • Assurer la coordination CFA – entreprise.
  • Désigner un formateur tuteur qui rendra visite au maitre d’apprentissage au sein de l’entreprise
  • Dispenser aux apprentis un enseignement général, technique, théorique et pratique.
  • Fournir à l’entreprise un livret d’apprentissage.

L’entreprise s’engage à :

  • Inscrire l’apprenti au CFA en adressant le contrat d’apprentissage en 3 exemplaires originaux par la voie postale à l’adresse suivante :

CFA EPURE MEDITERRANÉE

26 rue Sainte Barbe CS 20387

13205 MARSEILLE CEDEX 01

Pour télécharger le cerfa et sa notice, cliquez sur les liens suivants : cerfa contrat d’apprentissage et notice cerfa contrat d’apprentissage.

  • Désigner un maître d’apprentissage (rôle d’accueil, d’organisateur du parcours de formation, de gestionnaire de l’alternance, de formateur et d’accompagnateur).

L’entreprise doit pouvoir désigner un maître d’apprentissage remplissant les conditions suivantes :
– Être titulaire d’un diplôme ou titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme préparé par l’apprenti et d’un niveau équivalent au moins à ce dernier, et justifier d’un temps d’exercice du métier de trois ans,
– Ou justifier d’un temps d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme préparé d’une durée de cinq ans et d’un niveau minimal de qualification qui est déterminé par le Comité Départemental de la Formation Professionnelle, de la Promotion Sociale et de l’Emploi.

Remarque : un maître d’apprentissage ne peut pas accueillir simultanément plus de deux apprentis, qu’ils se trouvent ou non dans la même année de formation.

  • Rémunérer son salarié chaque mois et lui fournir un bulletin de salaire.
  • L’inscrire à la Sécurité Sociale.
  • Lui fournir tous les documents lui revenant à la fin de son contrat.

Pour plus d’informations sur les salaires, consultez notre page : les salaires

 L’entreprise participe aux frais de formation de l’apprenti en orientant vers le CFA d’accueil une partie de sa taxe d’apprentissage.

Pour plus d’informations, consultez notre page : Financement des formations

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