Vous voici dans la partie Foire Aux Questions, plus communément appelée FAQ (Frequently Asked Questions). Cette FAQ va vous permettre de consulter des questions qui nous sont régulièrement posées, par les apprentis comme par les entreprises.
La diversité des questions posées nous a conduit à les classer par thèmes. Certaines questions abordant plusieurs thèmes, nous les avons rangées à l'endroit qui nous semblait le plus approprié. Mais n'hésitez pas à tout consulter si vous ne trouvez pas la réponse que vous cherchez. Elle se trouve peut être ailleurs...
Poser une question au CFA Epure Méditerranée
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- Est-ce que le nombre de jours de congés payés se calcule sur le nombre de jours de présence dans l'entreprise ?
- L'apprenti doit être considéré comme un salarié à temps complet Art. L. 223-2 "le travailleur qui, au cours de l'année... trente jours ouvrables".
Sur 1 an : 12 mois x 2,5 cp = 25 jours à prendre sur le temps en entreprise.
- Si l'apprenti, après un cycle de formation de deux ans (ex. : DUT) continue ses études en contrat d'apprentissage (ex. Licence), doit-on considérer qu'il est en 1ère année ou en 3ème année pour sa rémunération ?
- Légalement, en première année car il débute un nouveau cycle mais, l'apprenti étant plus qualifié, l'entreprise peut choisir de considérer qu'il est en 3ème année.
- S'il existe un salaire minimum conventionnel plus favorable que le SMIC, l'entreprise a-t-elle l'obligation de l'appliquer pour l'apprenti ?
- Oui, car si le salaire minimum existe au sein de l'entreprise, elle est obligée de lui verser ce salaire minimum conventionnel.
- L'entreprise peut-elle rémunérer un apprenti plus que le taux fixé par... ?
- Si l'entreprise décide d'augmenter le taux de salaire ou de lui accorder des primes d'objectifs à atteindre : l'apprenti sera toujours exonéré de charges salariales et pour l'entreprise la base de calcul des charges et patronales seront le minimum légal obligatoire.
- Qu'y a -t-il a régler comme frais de scolarité et frais d'inscription?
- Les apprentis sont totalement dispensés de frais de scolarité. Les formations par apprentissage sont financées grâce à la contribution des entreprises (taxe d'apprentissage et subvention) et au soutien du Conseil Régional.
- Un étudiant étranger peut-il être apprenti ?
Ressortissants de la Communauté Européenne :
- Tout jeune de la Communauté Economique Européenne peut signer un contrat d'apprentissage en joignant :une photocopie de la carte de séjour de l'apprenti(e)
ou
- une photocopie de sa carte d'Identité (Pays d'origine) ou à défaut celle du père ou de la mère
ou
- une photocopie du Passeport (partie identité)
ou
- un justificatif établi par le Consulat du Pays d'origine.
Ressortissants Hors Communauté Européenne :
Certaines conditions sont requises :
Veuillez joindre une photocopie de l'attestation provisoire de délivrance de la carte de Travailleur Etranger de l'Apprenti.
Prendre contact avec la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Service des Etrangers, 66/B rue St Sébastien 13006 Marseille.
Ressortissants de Nationalité Algérienne :
Veuillez joindre une photocopie du Certificat de Résidence de Ressortissant Algérien.
Prendre contact avec la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Service des Etrangers, 66/B rue St Sébastien 13006 Marseille.
- A quelles aides l'apprenti peut-il prétendre de par son statut ?
- La région PACA accorde aux apprentis par l'intermédiaire du CFA Epure Méditerranée une indemnité forfaitaire permettant de couvrir une partie des coûts supportés par l'apprenti lors de sa période de formation.
Ces indemnités sont versées entre début avril et début juin par chèque et par l'intermédiaire du responsable de formation.
Afin d'évaluer leur montant, certaines pièces seront demandées à l'apprenti. Elle devront être retournées avant le 15 décembre de l'année en cours au CFA Epure Méditerranée.
Ces indemnités n'interfèrent en rien dans l'attribution d'autres aides liées au statut d'étudiant. (CROUSS, CAF...).
- Est-ce que l'apprenti peut réclamer des congés supplémentaires pour révision ou enseignements spécifiques ?
- Art. 117 bis 5. Oui, à condition que ce soit prévu et organisé à l'Université et mentionné dans le tableau d'alternance transmis en début d'année.
Si ce n'est pas prévu, alors l'entreprise est libre d'accorder ou non ces congés pour révisions.
- Est-ce que l'apprenti peut choisir de ne pas prendre ses jours de congés et de se faire régler le solde à la fin du contrat ?
- Non, car la prise de congés est décidée par l'employeur. Les congès doivent être pris impérativement pendant la durée du contrat.
- Conditions requises pour être apprenti ?
- Avoir moins de 26 ans à la date de signature du contrat et être admis dans la formation. Aucune dérogation ne pourra être accordée au niveau de l'âge.
Avoir le niveau d'étude nécessaire qui permet de suivre une formation dans le supérieur.
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