Vous voici dans la partie Foire Aux Questions, plus communément appelée FAQ (Frequently Asked Questions). Cette FAQ va vous permettre de consulter des questions qui nous sont régulièrement posées, par les apprentis comme par les entreprises.
La diversité des questions posées nous a conduit à les classer par thèmes. Certaines questions abordant plusieurs thèmes, nous les avons rangées à l'endroit qui nous semblait le plus approprié. Mais n'hésitez pas à tout consulter si vous ne trouvez pas la réponse que vous cherchez. Elle se trouve peut être ailleurs...
Poser une question au CFA Epure Méditerranée
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- Est-ce que le nombre de jours de congés payés se calcule sur le nombre de jours de présence dans l'entreprise ?
- L'apprenti doit être considéré comme un salarié à temps complet Art. L. 223-2 "le travailleur qui, au cours de l'année... trente jours ouvrables".
Sur 1 an : 12 mois x 2,5 cp = 25 jours à prendre sur le temps en entreprise.
- Si l'apprenti, après un cycle de formation de deux ans (ex. : DUT) continue ses études en contrat d'apprentissage (ex. Licence), doit-on considérer qu'il est en 1ère année ou en 3ème année pour sa rémunération ?
- Légalement, en première année car il débute un nouveau cycle mais, l'apprenti étant plus qualifié, l'entreprise peut choisir de considérer qu'il est en 3ème année.
- S'il existe un salaire minimum conventionnel plus favorable que le SMIC, l'entreprise a-t-elle l'obligation de l'appliquer pour l'apprenti ?
- Oui, car si le salaire minimum existe au sein de l'entreprise, elle est obligée de lui verser ce salaire minimum conventionnel.
- L'entreprise peut-elle rémunérer un apprenti plus que le taux fixé par... ?
- Si l'entreprise décide d'augmenter le taux de salaire ou de lui accorder des primes d'objectifs à atteindre : l'apprenti sera toujours exonéré de charges salariales et pour l'entreprise la base de calcul des charges et patronales seront le minimum légal obligatoire.
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