Vous voici dans la partie Foire Aux Questions, plus communément appelée FAQ (Frequently Asked Questions). Cette FAQ va vous permettre de consulter des questions qui nous sont régulièrement posées, par les apprentis comme par les entreprises.
La diversité des questions posées nous a conduit à les classer par thèmes. Certaines questions abordant plusieurs thèmes, nous les avons rangées à l'endroit qui nous semblait le plus approprié. Mais n'hésitez pas à tout consulter si vous ne trouvez pas la réponse que vous cherchez. Elle se trouve peut être ailleurs...
Poser une question au CFA Epure Méditerranée
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- Comment vérifier que l'apprenti assiste bien aux cours ?
- Le CFA Epure Méditerranée ainsi que l'entreprise reçoivent mensuellement un tableau d'absence adressé par le responsable de formation.
- Quelles mesures prendre lorsque l'apprenti comptabilise trop d'absences ?
- Le responsable de formation signale régulièrement à l'entreprise les heures d'absences injustifiées. L'entreprise est en droit de faire des retenues sur salaire pour ces heures d'absences.
L'aide versée aux entreprises est réduite au prorata et est annulée si le nombre d'heures d'absence est trop important.
- Conditions requises pour être Maître d'Apprentissage ?
- Plus d'information
- Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat ?
- Lorsqu'un contrat est rompu avant l'examen final à l'Université, l'entreprise perd l'aide qui devait lui être attibuée.
Attention, si, après la rupture du contrat d'apprentissage, l'apprenti signe (avant l'examen final) un nouveau contrat d'apprentissage, c'est l'entreprise qui a accompagné l'apprenti jusqu'à l'examen final qui recevra l'aide de l'Etat.
- A quel montant d'aide les entreprises peuvent-elles prétendre ?
A la fin du cycle, le CFA Epure Méditerranée adressera le formulaire à la Trésorerie Générale Régionale après avoir complété la partie CFA en ayant déduit les heures d'absences injustifiées du nombre d'heures de formation officiel. Un relevé d'absence intitulé "Etat d'absence individuel" adressé par la formation est joint à ce formulaire au moment de la transmission à la Trésorerie Générale Régionale. Le relevé permet de calculer le nombre d'heures de formation effectivement suivi par l'apprenti.
Soutien à l'effort de formation - moins de 18 an : 1 524,49€/an
- 18 ans et plus : 1 830,00€/an
+
7,62 € par heure de formation au delà de 600 heures dans la limite de 200 heures au plus.
Exemples : DUT sur 2 ans (1500 heures) : 5 945,51€
DESS sur 1 an (750 heures) : 2 972,76€
Attention, l'obtention de l'aide de l'Etat est conditionnée par l'assiduité de l'apprenti en formation.
- Quand les entreprises perçoivent-elle l'aide ?
- Après enregistrement du contrat par la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi (D.D.T.E.), celle-ci adresse au Conseil Régional le formulaire relatif aux versements des aides à l'apprentissage - cerfa FA 15 - qui accorde à l'entreprise une indemnité compensatrice forfaitaire. Le Conseil Régional enregistre et valide ce formulaire qu'elle transmet à l'entreprise. L'entreprise complétera le document et l'adressera au CFA Epure Méditerranée après l'avoir rempli et accompagné d'un R.I.B. L'entreprise recevra l'aide à la fin de chaque année du contrat.
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