MASTER II Droit et Fiscalité de l'Entreprise

Objectif

Former des Juristes d'affaires de haut niveau, susceptible d'intégrer des Cabinets d'Avocats ou des Services Juridiques d'Entreprise.

Débouchés

Juristes d'affaires.

Public concerné

Jeunes de moins de 26 ans à la date de la signature du contrat d'apprentissage.

Niveau d'accès

Maîtrise de Droit des Affaires.
Sélection par l'Université sur dossier et/ou entretien.
Sélection finale par l'entreprise.

Contenu

Droit et Fiscalité : TVA - IS (détermination du résultat fiscal - distribution de bénéfices) - Fiscalité immobilière - Droits d'enregistrement - Taxe professionnelle - Fiscalité des groupes de sociétés - Territorialité de l'impôt et Fiscalité internationale (Prix de Transfert) - Procédures et Contentieux fiscal (Dossiers de redressement).

Droit des Sociétés : Constitution de sociétés et de rédaction des statuts - Modifications du capital social - Cession de parts - Cession de contrôle - Conventions extrastatuaires - Groupes de sociétés - Apports partiels d'actifs et fusion de sociétés - Responsabilité pénale des personnes - Société par actions simplifiées - Distribution de dividendes - Dirigeants sociaux - Droit patrimonial (régimes matrimoniaux - successions).

Droit des Relations Sociales : Contrat de travail - Régime social des dirigeants - Licenciements pour cause économique - Aménagement du temps de travail - Travail temporaire - Droit européen du travail - Transactions employeur-salarié - Le salarié expatrié - Relations collectives dans les groupes de sociétés - Restructurations d'entreprises.

Droit des Relations Economiques : Techniques contractuelles - Arbitrage commercial - Procédures collectives - Sous-traitance - Baux commerciaux - Evaluation et vente du fond de commerce - Relation banquiers-entreprises - Les contrats de la construction - Les assurances de l'entreprise - Droit de la concurrence.

Droit des Propriétés Intellectuelles : Droit et contrats de propriété industrielle.

Comptabilité : Comptabilité générale - Comptabilité des sociétés - Documents de synthèse et comptes consolidés - Evaluation d'entreprise et analyse financière.

Informatique

Langues : Vidéo - Laboratoire - Conversation.

Durée

750 heures, d'octobre à octobre.

Organisation des études

Calendrier de l'alternance : (2 jours en entreprise, 3 jours à l'Université puis longue période en entreprise) :

• périodes d'enseignement (octobre à mai) : l'apprenti sera en entreprise les mercredis et jeudis ; Le reste du temps, il sera à l'Université.

• Dès la fin des examens (juin) et jusqu'à la fin du contrat (conclu pour un an), l'apprenti sera en entreprise de façon permanente jusqu'à la soutenance du mémoire.

Contact

Inscription et Informations Pédagogiques auprès du secrétariat de l'Université de Droit.

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