Documents à fournir
1- Retirer une demande d’agrément concernant le maître d’apprentissage (s’il s’agit du premier contrat d’apprentissage que vous signez) à :
Adresse à Marseille :
Préfecture de Région
Boulevard Paul Peytral
Service contrat d’apprentissage du secteur public
Madame BRUNIER Muriel
13282 Marseille cedex 20
Tél : 04 91 15 65 24
Il faut vous adresser à la Préfecture de Région de votre région.
2- Dans l’attente de recevoir l’agrément remplir le contrat d’apprentissage public
- compléter le contrat d’apprentissage public ;
- joindre le certificat médical de l’apprenti ;
- joindre le certificat de scolarité de l’apprenti (année antérieure) ;
- et joindre, dès réception, l’agrément accordé par la Préfecture de Région concernant le maître d’apprentissage.
Comment les compléter
Consulter la notice du Contrat d’apprentissage disponible sur ce site.
A qui les envoyer
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI de votre département
Adresse à Marseille :
DDTE de Marseille
Service contrat d’apprentissage du secteur public
55 Bd Périer
13415 MARSEILLE cedex 8
Tél. : 04 91 57 96 91
N.B. : Il est fortement conseillé de garder une copie du dossier complet.
Fichier à télécharger
Télécharger le fichier (606 Ko)
Retour à la liste des formulaires
