Durée du contrat et de la formation

La durée du contrat est comprise entre 6 et 12 mois, pouvant aller jusqu’à 24 mois si le diplôme visé l’exige.
Une tolérance de 2 mois en plus des dates de formation (rentrée-soutenance) est admise. La date de fin de contrat doit obligatoirement inclure la date de soutenance.

Durée de la période d’essai : un mois en général, à défaut de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, ce sont les règles de droit commun qui s’appliquent.

Délai de signature

Le contrat de professionnalisation doit être signé avant l’embauche et renvoyé dans un délai de 5 jours après l’embauche à l’organisme de formation. En effet, c’est le délai maximum de réception et validation du contrat par l’OPCA.

Protection sociale

Avant la signature de son contrat de professionnalisation avec une entreprise, le futur salarié est considéré comme étudiant en matière de protection sociale.

Si le jour de la rentrée universitaire, il n’a pas encore signé son contrat, il doit impérativement se couvrir par la sécurité sociale étudiante (mutuelle étudiante). Le jour où le contrat est effectivement signé, l’alternant se fait rembourser la sécurité sociale étudiante.

Comment trouver une entreprise

  • Consulter le responsable de formation qui vous indiquera les offres déposées par les entreprises partenaires.
  • Portail Provence Alternance : www.provence-alternance.com
  • Pôle Emploi : www.pole-emploi.fr
  • Consulter les annuaires d’entreprises (KOMPASS) dans une chambre du Commerce et d’Industrie ou à Pôle Emploi.
  • www.afij.org ; les CRIJ ; les BIJ
  • Pour les cadres : www.apec.fr

Conditions d’accès pour les candidats au contrat de professionnalisation

Pour les candidats français il faut :

  • Avoir le Baccalauréat au minimum.
  • Etre admis à suivre la formation à l’Université.

Pour les candidats qui n’ont pas la nationalité française :

  • le bénéficiaire du contrat est ressortissant de l’Union Européenne, de la Confédération Helvétique ou partie à l’Espace Economique Européen (EEE) : le principe de la libre circulation des travailleurs d’applique, sous réserve que les candidats puissent justifier de leur citoyenneté par une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité).
  • le bénéficiaire n’est pas ressortissant de l’Union Européenne, de la Confédération Helvétique ou partie à l’Espace Economique Européen (EEE) : l’article L.5221-5 du code de travail, prévoit qu’une autorisation de travail spécifique est accordée de droit à l’étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d’un contrat de professionnalisation à durée déterminé.

Il relève de la responsabilité de l’employeur de vérifier l’existence des pièces justificatives (titre de séjour et autorisation de travail) avant le début du contrat.

Attention : selon la circulaire du 22/08/2007, les primo-migrants (personnes ayant passé moins d’un an en France) ne peuvent prétendre à l’autorisation de travail spécifique, ils doivent s’adresser à la Préfecture la plus proche de leur entreprise.

Pour toute question concernant les autorisations de travail, contacter Véronique GILLIBERT ou Nadège MISSERLIAN au 04 91 14 04 50. Elles vous accompagneront dans votre démarche.