Les organismes de tutelle
Le Conseil Régional, le Rectorat, la DIRECCTE et la Préfecture.
Les gestionnaires
L'Union Patronale Régionale et les Universités sont les co-gestionnaires de l'apprentissage.
Le Conseil d'administration de FORMASUP
Il est composée de 50% de membres de l'Université et 50% de membres de l'UPR et des branches professionnelles.
Le Président de FORMASUP est le Président de l'Union Patronale Régionale et le Vice Président de FORMASUP est un Président d'Université.
Le Conseil de Perfectionnement
- examine et classe les demandes d'ouvertures de formation ;
- classe les demandes de subventions d'équipement ;
- propose les fermetures de formation.
Lorsqu'ils sont votés par le Conseil d'Administration, les projets sont présentés au Conseil Régional.
L'équipe du siège du CFA
Le CFA Epure Méditerranée est un CFA sans mur. Le siège du CFA est une direction fonctionnelle et un centre de ressources spécifiques pour le dispositif d'apprentissage dans les Universités.
Le CFA s'appuie sur une équipe réduite comprenant un directeur Professeur d'Université, un secrétaire général, des assistantes administratives, un comptable.
La mise en oeuvre dans les Universités
Pour chaque formation, une convention est signée avec le Président d'Université. La convention spécifie :
- La responsabilité de l'Université pour la mise en oeuvre des formations. Le responsable de formation a un rôle essentiel, celui de représenter la direction du CFA dans les murs de l'Université, de conduire le partenariat pédagogique et financier avec les entreprises.
- Le cahier des charges de la formation par apprentissage qui matérialise les exigences spécifiées du Conseil Régional et des apprentis.
- Les modalités de traçabilité des fonds de l'apprentissage.
La gestion financière du CFA
Le budget du CFA Epure Méditerranée est de plusieurs Millions d'Euros.
Les ressources du CFA sont composées de :
- taxe d'apprentissage ;
- contributions financières des entreprises publiques et divers (subventions des OPCA) ;
- subvention régionale d'équilibre (fonctionnement, équipement et divers).
Les charges du CFA se décomptent en :
- frais de gestion ;
- fonctionnement des formations ;
- équipement des formations ;
- liaisons et indemnités apprentis.
Principes de gestion
Les fonds sont gérés selon un protocole de gestion des fonds mis en place par le Conseil d'Administration du CFA basé sur 3 principes :
- La sécurité : seuls les fonds effectivement reçus sont affectés et distribués.
- La transparence : toutes les formations reçoivent le détail complet de toutes les affectations de fonds aux formations.
- La mutualisation partielle des ressources : la mutualisation permet de garantir à toute formation du CFA un minimum de ressources annuelles pour assurer la qualité.
