Le conseil de perfectionnement se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son Président :

Il est saisi pour avis des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du Centre de Formation d'Apprentis

• Les perspectives d'ouverture et de fermeture des sections ;
• Les conditions générales d'admission des apprentis ;
• L'organisation et le déroulement de la formation ;
• Les modalités des relations entre les entreprises et le Centre ;
• Le contenu des conventions conclues par FORMASUP dans le cadre de l'apprentissage.
  

Il est informé

• Des conditions générales de recrutement et de gestion des personnels éducatifs du Centre et du plan de formation de ces personnels ;
• De la situation financière du Centre et des projets d'investissement ;
• Des objectifs et du contenu des formations conduisant aux diplômes et titres ;
• Des résultats aux examens ;
• Des décisions d'opposition à l'engagement d'un apprenti.
  

Le Conseil de Perfectionnement peut également être saisi sur demande de la Région de toutes demandes intéressant le Centre.

Le Directeur du Centre assure la préparation des réunions ainsi que la diffusion des comptes-rendus et des procès-verbaux des séances du Conseil de Perfectionnement.

Les comptes-rendus des séances sont transmis au Président de l'organisme gestionnaire du Centre, au Président du Conseil Régional, au Recteur d'Académie.

Un règlement intérieur est établi par l'autorité compétente de l'organisme, gestionnaire du Centre sur proposition du Directeur du Centre et après consultation du conseil de perfectionnement.