Exonération de charges patronales : nouvelle mesure exceptionnelle du gouvernement

 Exonération totale pour toutes les entreprises ayant signé un contrat d'apprentissage entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010

 

Indemnités versées à l'entreprise : (Soutien à l’effort de formation : aide du conseil régional PACA)

Pour les entreprises de la Région PACA :

Quel que soit le nombre de salariés qui travaillent dans l’entreprise, le montant minimum de l’aide s’élève à 1000 Euros par année de formation et par apprenti, alloué à la fin de l’année universitaire.

De plus, pour les entreprises de moins de 20 salariés, des aides complémentaires de 400 Euros chacune pour chaque année de formation, cumulables entre elles, peuvent s’ajouter à la fin du cycle de formation, si le jeune se présente à l’examen final et s’il n’y a pas eu de rupture de contrat en cours d’année.

Cinq types d’aides complémentaires de 400 Euros chacune peuvent être allouées :

• en cas d’embauche d’une apprentie issue d’une formation composée de moins de 25% de femmes
• en cas d’embauche d’un jeune issu d’une zone urbaine sensible
• en cas d’embauche d’un jeune de plus de 21 ans dans une formation de niveau III (DUT)
• en cas de preuve de la qualification du maître d’apprentissage (le Conseil Régional travaille actuellement sur la définition de ce critère)
• dans les cas où le jeune est embauché en CDI à la suite de son contrat d’apprentissage (une attestation d’embauche devra être adressée au Conseil Régional)

Pour information : il existe une 6ème aide complémentaire de 400 Euros strictement réservée aux entreprises ayant embauché un apprenti de niveau BEP ou CAP.

Pour les entreprises des autres Régions de France :
Les règles d’attribution sont a priori inchangées et sont déterminées par les Conseils Régionaux concernés.

 

Crédit d’impôts Apprentissage

• 1600 euros par apprenti et par an
• 2200 euros par apprenti et par an lorsque le jeune salarié en alternance fait l'objet d'un accompagnement renforcé (CIVIS) ou si la qualité de travailleur handicapé lui est reconnue par la COTOREP.

 

Toutes les entreprises privées peuvent en bénéficier y compris les entreprises qui ne sont pas assujetties à la Taxe d’Apprentissage et celles qui ne payent pas d’impôt sur les sociétés, elles percevront alors un crédit de 1600 euros ou de 2200 euros si l'apprenti est travailleur handicapé.

Votre entreprise accueille un apprenti, comment percevoir vos aides ?

Ce que vous devez faire

Vous recevrez du Conseil Régional le formulaire relatif au versement des aides à l’apprentissage déjà pré-rempli par leurs services.

Dès sa réception, vous devez le transmettre au CFA après avoir daté, tamponné et signé la partie employeur et joint le RIB de votre société.

Attention : veillez à conserver une copie de ce formulaire.

En cas de non réception du formulaire, contactez le Conseil Régional, service Apprentissage – Pôle Primes. Tél. : 04 91 57 50 57 ou contactez le CFA au 04 91 14 04 50.

Le rôle du CFA

En fin d’année le CFA atteste ou non de la présence de l’apprenti en cours et transmet le feuillet au Conseil Régional qui doit effectuer le règlement dans les mois qui suivent.

 

Nouvelle aide gouvernementale versée par le pôle emploi pour les entreprises de moins de 50 salariés

Jusqu'au 31 décembre 2010, les entreprises de moins de 50 salariés qui embauchent leur premier apprenti ou un apprenti supplémentaire pourront bénéficier d'une aide de 1800 euros.

COMMENT EN BÉNÉFICIER ?

Les demandes d'aide sont faites auprès du Pôle Emploi à l'aide d'un formulaire à télécharger sur www.entreprises.gouv.fr/jeunesactifs dans un délai de trois mois suivant l'embauche accompagné d'une copie du contrat d'apprentissage.

Pour plus d'information : www.entreprises.gouv.fr/jeunesactifs

 

En résumé, voici le récapitulatif des aides selon la taille de l'entreprise