Indépendamment du salaire de l’apprenti qui est à la charge de l’entreprise, l’entreprise contribue au financement de la formation.

AUCUN FRAIS D'INSCRIPTION ne sera facturé à l’entreprise ni à l’apprenti.

Participation aux frais de formation de l’apprenti pour les entreprises privées assujetties à la Taxe d’Apprentissage

La formation est essentiellement financée par la Taxe d’Apprentissage. Le coût global de la formation est publié chaque année par le Préfet de Région.

L’entreprise qui accueille un apprenti participe au financement de la formation en orientant vers le CFA (via l’OCTA) une somme équivalente au coût de la formation dans la limite de son assujettissement. Par conséquent, la participation aux frais de formation n’est pas une charge supplémentaire pour l’entreprise qui doit, dans tous les cas, s’acquitter de la Taxe d’Apprentissage.

En l’absence de Taxe d’Apprentissage pour les entreprises non assujetties, une contribution volontaire peut être apportée sous la forme d’une subvention.

Prendre contact avec le responsable de formation à l’Université ou avec le CFA pour connaître le montant du coût conventionnel publié par le Préfet de Région.

Contribution financière des entreprises publiques et des entreprises privées non assujetties à la Taxe d’Apprentissage

Entreprises publiques

La formation d’un apprenti Universitaire accueilli dans une entreprise publique ne donne lieu pour le CFA à aucun versement de Taxe d’Apprentissage ni de subvention Régionale de fonctionnement.
C’est pourquoi il est indispensable pour les entreprises publiques d’apporter une contribution au financement de la formation.
Pour cela, l’entreprise adresse au CFA Epure Méditerranée une subvention dont le montant est équivalent au coût conventionnel de formation publié par le Préfet de Région.

Formalisation

Dès signature du contrat d’apprentissage, une convention de formation rappelant les obligations des partenaires et le montant précis de la subvention qui sera adressée au CFA est établie et signée par :

• l’entreprise ;
• le CFA Epure Méditerranée ;
• le responsable de formation.
  

Un échéancier de paiement peut être établi en fonction des besoins.

Entreprise privée non assujettie à la taxe d’apprentissage

Dans ce cas, une convention est établie au cas par cas entre l’entreprise et le CFA, spécifiant l’envoi d’une subvention équivalente si possible au coût conventionnel de formation publié par le Préfet de Région.