Pour verser sa Taxe d’Apprentissage, au lieu de l’adresser directement au Trésor Public, l'entreprise l’adresse via l'OCTA au CFA de son choix pour la partie quota et hors quota et aux établissements de formation professionnelle de son choix pour la partie hors quota (l’entreprise décide ainsi de l’utilisation de sa taxe d’apprentissage).

L’apprentissage à l’Université, que nous nous employons à développer, est un système de co-formation en alternance original dans lequel l’entreprise et l’Université sont partenaires de formation.

L’objectif de ce partenariat est de former des jeunes diplômés de haut niveau qui auront développé des compétences en situation de travail dans l’entreprise et qui seront non seulement aptes à s’insérer immédiatement dans le monde du travail, mais capables d’évoluer grâce aux bases solides acquises à l’Université.

L’apprentissage à l’Université est financé essentiellement par la Taxe d’Apprentissage des entreprises.

Chaque année, le Préfet de Région publie le coût conventionnel de la formation par apprentissage en accord avec la loi de modernisation sociale de 2002.

Il est demandé aux entreprises d’accueil de nos apprentis de contribuer au financement de la formation en apprentissage en nous adressant via leur Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA) une somme équivalente au coût publié par le Préfet de Région, dans la limite de leur assujettissement. Ce versement est exonératoire de la Taxe d’Apprentissage. Il est à souligner que ceci ne génère aucune charge ou coût supplémentaire pour l’entreprise, puisque la Taxe d’Apprentissage est de toute façon un prélèvement obligatoire. Il s’agit au contraire pour l’entreprise de la possibilité d’exercer un choix d’orientation de la Taxe d’Apprentissage, et de donner par là-même des moyens à la formation, dont bénéficiera l’apprenti.

Bien entendu, aucune facture ne sera adressée par l’Université à l’entreprise, et aucun droit d’inscription ou frais de formation ne sera facturé ni à l’apprenti, ni à l’entreprise.

C’est dans cet esprit qu’est proposée une convention de partenariat, qui définit les engagements et rôles de chacun et permet au CFA de flécher sans aucun risque d’erreur les versements de taxe vers la formation en apprentissage concernée.

La Taxe d’Apprentissage ayant pour vocation de financer la formation des apprentis, nous invitons toute entreprise d’accueil à verser celle-ci au CFA Epure Méditerranée. Dès la signature du contrat, les entreprises partenaires sont invitées à formaliser (engagement moral) leur soutien dans la convention de formation.