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20 Mars 2020 – COVID-19 : Message aux entreprises

Message de FORMASUP CFA Epure Méditerranée aux entreprises partenaires

Ces dispositions sont également valables pour les alternants en contrats de professionnalisation

Vous employez un apprenti de l’enseignement supérieur ou un alternant en contrat de professionnalisation de notre CFA et nous savons que cette période de pandémie du coronavirus COVID 19 génère de nombreuses questions. Nous sommes tous solidaires devant les impacts sur toutes les organisations et espérons que tout se passe pour le mieux dans votre entreprise.
Notre priorité numéro 1 est sanitaire bien évidemment. Notre autre priorité est que les apprentis ou alternants réussissent leur diplôme et que tout se passe bien pour eux et pour leurs maîtres d’apprentissage et tuteurs entreprise.

L’équipe du CFA est là pour vous aider, n’hésitez pas à nous contacter.

Un rappel sur la situation de votre alternant :

L’apprenti ou alternant en contrat de professionnalisation de l’enseignement supérieur est salarié à part entière dans votre entreprise et a le statut d’un salarié en formation.

Un calendrier d’alternance est établi qui indique les périodes entreprise et les périodes Université. Ce calendrier est contractuel entre votre alternant, votre entreprise, l’Université et le CFA. Le calendrier d’alternance est maintenu d’office, si des ajustements sont mis en place, la Direction du CFA en est prévenue et votre entreprise aussi.

  • Lors des périodes entreprise, l’apprenti (ou alternant) doit donc suivre les règles de votre entreprise,
  • Lors des périodes Université ou École l’apprenti (ou alternant) doit suivre les règles de l’Université

Dans le contexte de pandémie, des directives nationales viennent modifier le fonctionnement habituel de l’apprentissage ou de l’alternance :

  • Depuis samedi 14 mars soir minuit certaines entreprises sont fermées par décision ministérielle.
  • Depuis lundi 16 mars matin, suite à la décision du Président de la République les apprentis (ou alternants) ne peuvent plus aller à l’Université
  • Depuis mardi 17 mars midi suite à la décision du Président de la République le confinement est décrété pour l’ensemble de la population Française.

Nos recommandations

Si votre apprenti ou alternant est en période « de formation » de son calendrier d’alternance :

L’Université va assurer la continuité pédagogique, l’apprenti (ou alternant) doit s’organiser pour pouvoir étudier depuis son domicile, en télé-enseignement.

Sachez que tout est mis en œuvre du côté des enseignants des Universités et de nos responsables de formation pour proposer des solutions de continuité pédagogique. Votre apprenti (ou alternant) doit se rapprocher de son responsable de formation à l’Université ou à l’École pour qu’il lui explique comment procéder pour avoir accès aux cours à distance, aux cours par correspondance, au télé-enseignement. De même que pour l’organisation des examens.

Cette disposition étant nouvelle il se peut que quelques jours soient nécessaires pour la mise en place effective mais notre responsable de formation donnera à l’apprenti (ou alternant) les meilleurs conseils pour étudier en attendant et en restant à son domicile. L’apprenti (ou alternant) peut donc, sauf avis contraire de votre entreprise, suivre la formation depuis son domicile dans les conditions définies par l’établissement de formation. Ce que le CFA lui conseille fortement de faire.

Si un problème de continuité pédagogique se présente ou, dès lors que sa mise en place ne serait pas encore effective, l’apprenti (ou alternant) doit d’abord contacter son responsable de formation pour vérifier et résoudre tout problème de connexion pour les cours à distance et s’il s’avère qu’il ne peut pas avoir un cours à distance, il devra retourner dans votre entreprise et appliquer les consignes de l’entreprise pour pouvoir étudier depuis l’entreprise. Si ce cas se présente exceptionnellement, nous vous conseillons d’appeler le CFA.

Dans tous ces cas l’apprenti (ou alternant) conserve son salaire d’apprenti (ou d’alternant) intégralement sur cette période Université. Il se trouve placé en « télé-enseignement » ou formation à distance à temps plein, considéré comme effectuant la totalité de ses horaires pour la période université.

Si votre apprenti (ou alternant) est en période « entreprise » de son calendrier d’alternance :

L’entreprise s’organise pour protéger ses salariés et réorganiser le travail en fonction des nouvelles contraintes sanitaires.

L’apprenti doit respecter les mêmes règles que les autres salariés notamment :

  • Les précautions à prendre si l’apprenti (ou alternant) revient d’un pays à risque
  • Respect des périodes d’isolement et mises en quarantaine,

et tout autre disposition.

Plusieurs possibilités existent et c’est vous en tant qu’employeur qui déterminez la solution adaptée :

  • Soit il est demandé à l’apprenti (ou alternant) de venir travailler dans les locaux de l’entreprise au même titre que les autres salariés, dès lors que l’employeur a pris les mesures de prévention et de protection nécessaires conformément aux recommandations du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.
  • Soit vous placez votre apprenti ou alternant en télétravail à temps plein selon l’article L. 1222-9 du code du travail issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017. Dans ce cas l’apprenti travaille depuis son domicile en respectant l’organisation de l’entreprise. Il conserve donc alors l’intégralité de son salaire apprenti ou alternant.
  • Soit l’entreprise place l’apprenti en activité partielle ou chômage partiel. Sachez que le gouvernement aide les entreprises pour que le maintien du salaire des apprentis (ou alternants) soit possible. L’activité partielle ne peut concerner que les périodes entreprise du calendrier d’alternance. Ce dispositif est décrit sur le site du gouvernement https://travail-emploi.gouv.fr.

 

Comment nous contacter ? L’équipe du CFA assure une continuité d’activité pour tout aspect juridique et financier concernant votre contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et toute question. Nous sommes à votre écoute. N’hésitez surtout pas à nous appeler, nous sommes là pour vous aider pour tout problème juridique, matériel, et financier. Un standard permanent déporté est en place pour répondre à vos questions. Nous restons tous confiants et à vos côtés.

  • Notre numéro de téléphone : au 04 91 14 04 50
  • Notre Mail : contact@cfa-epure.com
  • Vous pouvez consulter la page d’accueil de notre site : cfa-epure.com rubrique info COVID 19

Le 20 mars 2020, Danielle SIONNEAU Directrice de FORMASUP CFA Epure Méditerranée

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