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FINANCEMENT DE LA FORMATION

Le financement de l’alternance

Les employeurs versent la contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage (CUFPA) à leurs opérateurs de compétences (OPCO) pour la période allant du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2021. L’URSSAF prendra en charge la collecte à partir du 1er janvier 2022.

Elle est calculée sur la masse salariale brute, à savoir sur le montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature versés pendant l’année au personnel : salaires, cotisations salariales, primes, gratifications, indemnités, pourboires notamment.

Son taux sera :

Pour les entreprises de moins de 11 salariés, de 1,23 % de la masse salariale

  • 0,55% pour la CFP
  • 0,68% pour la taxe d’apprentissage

Pour les entreprises de 11 salariés et plus, de 1,68 % de la masse salariale

  • 1% pour la CFP
  • 0,68% pour la taxe d’apprentissage

APPRENTISSAGE

Pour chaque apprenti, une convention de formation est signée indiquant les modalités pratiques de formation (lieu de formation, rythme d’alternance, responsable pédagogique, nombre d’heure, durée de la formation, contrôle des connaissances…) mais également le coût de la formation et les échéances de facturation.

Le coût de la formation est un montant forfaitaire.

France compétences a pour mission d’assurer le financement, la régulation et l’amélioration du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Cet organisme donne des orientations sur les tarifs de prise en charge des formations en apprentissage aux branches professionnelles. Lesquelles indiquent leurs décisions aux OPCO : suivent-elles les préconisations de France compétences ou donnent-elles un tarif spécifique ?

Le tarif spécifique peut être décidé à la hausse ou à la baisse selon les objectifs des branches pour promouvoir ou pas un diplôme.

Ce tarif peut être différent de celui indiqué par la formation. Si celui-ci est plus élevé, le delta entre le coût pris en charge par l’OPCO et le tarif fixé par la formation sera facturé à l’entreprise.

 

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Pour chaque alternant en contrat de professionnalisation, une convention de formation est signée indiquant les modalités pratiques de formation (lieu de formation, rythme d’alternance, responsable pédagogique, nombre d’heure, durée de la formation, contrôle des connaissances…) mais également le coût de la formation et les échéances de facturation.

Le coût de la formation est un montant horaire. Pour connaître le tarif total de la formation, il suffit de multiplier le coût horaire par le nombre d’heures de cours suivies.

Les OPCO et les branches professionnelles fixent le coût horaire de formation, qui sera pris en charge.

Ce taux horaire peut être différent de celui indiqué par la formation. Si celui-ci est plus élevé, le delta entre le coût pris en charge par l’OPCO et le tarif fixé par la formation sera facturé à l’entreprise.

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