Sélectionner une page

18 Mars 2020 – COVID-19 : Message aux alternants

Message aux apprentis et alternants de la Directrice du CFA

Vous êtes apprenti ou alternant en contrat de professionnalisation de notre CFA et nous savons que cette période de pandémie du coronavirus COVID 19 génère de nombreuses questions. Notre priorité numéro 1 est sanitaire bien évidemment : protéger votre santé. Notre autre priorité est que vous réussissiez votre diplôme et votre insertion professionnelle. L’équipe du CFA est là pour vous aider, n’hésitez pas à nous contacter.

Un rappel sur votre situation :

Vous êtes apprenti ou alternant en contrat de professionnalisation de l’enseignement supérieur et à ce titre votre statut est celui d’un salarié en formation.

Un calendrier d’alternance est établi qui indique les périodes entreprise et les périodes Université. Ce calendrier est contractuel entre votre entreprise, vous-même, l’Université et le CFA.

  • Lors des périodes entreprise, vous devez donc suivre les règles de votre entreprise,
  • Lors des périodes Université ou École vous devez suivre les règles de votre Université

 

Dans le contexte de pandémie, des directives nationales viennent modifier le fonctionnement habituel de l’apprentissage ou de l’alternance :

  • Depuis samedi 14 mars soir minuit certaines entreprises sont fermées par décision ministérielle.
  • Depuis lundi 16 mars matin, suite à la décision du Président de la République vous ne pouvez plus aller à l’Université
  • Depuis mardi 17 mars midi suite à la décision du Président de la République le confinement est décrété. Pour l’ensemble de la population Française.

Que devez-vous faire ?

Si vous êtes en période de formation :

L’Université va assurer la continuité pédagogique, vous devez vous organiser pour pouvoir étudier depuis chez vous, en télé-enseignement.

Sachez que tout est mis en œuvre du côté des enseignants des Universités et de vos responsables de formation pour proposer des solutions de continuité pédagogique. Rapprochez-vous de votre responsable de formation pour qu’il vous explique comment procéder pour avoir accès aux cours à distance, aux cours par correspondance, au téléenseignement. De même que pour l’organisation des examens. Cette disposition étant nouvelle il se peut que quelques jours soient nécessaires pour la mise en place effective mais votre responsable de formation vous donnera les meilleurs conseils en attendant. Vous pouvez donc, sauf avis contraire de votre entreprise, suivre la formation depuis votre domicile dans les conditions définies par l’établissement de formation.

Dès lors qu’il n’y aurait pas de continuité pédagogique assurée par l’établissement de formation (cas où il n’est pas possible de pratiquer l’enseignement à distance), ou dès lors que sa mise ne place ne serait pas encore effective, vous devez retourner en entreprise et appliquer les consignes de l’entreprise.

Dans tous les cas vous conservez votre salaire d’apprenti ou d’alternant en contrat de professionnalisation intégralement sur cette période Université. 

 

Si vous êtes en période entreprise :

L’entreprise s’organise pour protéger ses salariés et réorganiser le travail en fonction des nouvelles contraintes sanitaires. Vous devez respecter les mêmes règles que les autres salariés notamment :

  • Les précautions à prendre si vous revenez d’un pays à risque 
  • Respect des périodes d’isolement et mises en quarantaine, et tout autre disposition.

Plusieurs possibilités existent et c’est votre employeur qui détermine la solution adaptée :

  • Soit il vous est demandé de venir travailler au même titre que les autres salariés, dès lors que l’employeur a pris les mesures de prévention et de protection nécessaires conformément aux recommandations du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.  Cela peut être le cas dans certains secteurs vous conservez alors l’intégralité du salaire apprenti ou alternant.
  • Soit l’entreprise vous place en télétravail à temps plein selon l’article L. 1222-9 du code du travail issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017. Dans ce cas vous travaillez depuis votre domicile en respectant l’organisation de l’entreprise. Vous conservez alors l’intégralité de votre salaire apprenti ou alternant.
  • Soit l’entreprise vous place en activité partielle ou chômage partiel. Sachez que le gouvernement aide les entreprises pour que le maintien de votre salaire soit possible. Ce dispositif est décrit sur le site du gouvernement https://travail-emploi.gouv.fr/. Le gouvernement en effet sur la mise sur l’activité partielle (chômage partiel) pour éviter les licenciements, en particulier dans les PME, ce dispositif ne doit donc pas vous effrayer il protège votre contrat.

Les apprentis ou alternants en contrat de professionnalisation en tant que salariés percevront alors, lorsque leur salaire est supérieur au SMIC, une indemnité versée par l’employeur égale à 70 % de leur salaire brut (compte tenu du différentiel de charges sociales entre salaire et indemnités d’activité partielle, environ 84 % de leur salaire net selon la ministre).

Les apprentis ou alternants en contrat de professionnalisation salariés dont le salaire est inférieur ou égal au SMIC conserveront intégralement leur salaire. Attention seul le temps sur les périodes entreprise est concerné par l’activité partielle et le salaire activité partielle n’est calculé que pour ces périodes.

En résumé pour ces périodes entreprise vous conservez alors soit votre salaire intégral apprenti ou alternant jusqu’à hauteur de 100% du SMIC ou si votre salaire est plus élevé vous conserverez alors 84% de votre salaire net.

 

Comment nous contacter ? L’équipe du CFA assure une continuité d’activité pour tout aspect juridique et financier concernant votre contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et toute question. Nous sommes à votre écoute. N’hésitez surtout pas à nous appeler, nous sommes là pour vous aider pour tout problème juridique, matériel, et financier. Un standard permanent déporté est en place pour répondre à vos questions. Nous restons tous confiants et à vos côtés.

Le 18 mars 2020  Danielle SIONNEAU Directrice de FORMASUP CFA Epure Méditerranée

Nos partenaires