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DROITS ET DEVOIRS DE L’EMPLOYEUR

Apprentissage

Ni l’apprenti, ni l’entreprise nedoivent payer de frais d’inscription à l’Université.

L’apprenti s’engage à :

  • S’inscrire au CFA en utilisant la plateforme Cactus (Voir fiche pratique téléchargeable)
  • Travailler pour son employeur.
  • Respecter les règlements intérieurs de l’entreprise et du centre de formation.
  • Suivre la formation du CFA.
  • Tenir à jour son livret d’apprentissage et veiller à ce qu’il soit rempli et visé régulièrement par les personnes concernées (équipe pédagogique et maître d’apprentissage).
  • Se présenter aux épreuves du diplôme mentionné dans le contrat d’apprentissage.

Le CFA s’engage à :

  • Assurer la coordination CFA – entreprise.
  • Désigner un formateur tuteur qui rendra visite au maitre d’apprentissage au sein de l’entreprise
  • Dispenser aux apprentis un enseignement général, technique, théorique et pratique.
  • Fournir à l’entreprise un livret d’apprentissage.

L’entreprise s’engage à :

  • Inscrire l’apprenti au CFA en adressant le contrat d’apprentissage en 3 exemplaires originaux par la voie postale à l’adresse suivante :

CFA EPURE MEDITERRANÉE
26 rue Sainte Barbe
CS 20387
13205 MARSEILLE CEDEX 01

Nouveau : l’édition du contrat est possible en utilisant la plateforme Cactus (Voir fiche pratique téléchargeable)

  • Désigner un maître d’apprentissage (rôle d’accueil, d’organisateur du parcours de formation, de gestionnaire de l’alternance, de formateur et d’accompagnateur).

L’entreprise doit pouvoir désigner un maître d’apprentissage remplissant les conditions suivantes :
– Être titulaire d’un diplôme ou titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme préparé par l’apprenti et d’un niveau équivalent au moins à ce dernier, et justifier d’un temps d’exercice du métier de un an,
– Ou justifier d’un temps d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme préparé d’une durée de deux ans et d’un niveau minimal de qualification qui est déterminé par le Comité Départemental de la Formation Professionnelle, de la Promotion Sociale et de l’Emploi.

Remarque : un maître d’apprentissage ne peut pas accueillir simultanément plus de deux apprentis, qu’ils se trouvent ou non dans la même année de formation.

  • Rémunérer son salarié chaque mois et lui fournir un bulletin de salaire salaire (ne pas attendre le retour du contrat enregistré pour commencer à rémunérer l’apprenti).
  • Permettre à l’apprenti de suivre tous ses cours conformément au calendrier d’alternance qui est un document contractuel. Accepter le cas échéant qu’une période de mobilité à l’étranger fasse partie intégrante du cursus de formation.
  • L’inscrire à la Sécurité Sociale.
  • Faire une Déclaration Unique d’Embauche auprès de l’URSSAF dans les 48 h suivant l’embauche.
  • Lui fournir tous les documents lui revenant à la fin de son contrat.

Pour plus d’informations sur les salaires, consultez notre page : les salaires

 L’entreprise participe aux frais de formation de l’apprenti en se rapprochant de son OPCO afin de connaitre le niveau de prise en charge du coût de la formation. En cas de prise en charge partielle de l’OPCO, l’entreprise s’engage à verser le montant résiduel négocié avec le CFA et le responsable de formation qui sera indiqué sur la convention de formation.

Pour plus d’informations, consultez notre page : Financement des formations

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