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DROITS ET DEVOIRS DE L’EMPLOYEUR

En Alternance

Ni l’alternant, ni l’entreprise ne doivent payer de frais d’inscription à l’Université.

L’alternant s’engage à :

  • S’inscrire au CFA en utilisant la plateforme Cactus (Voir fiche pratique téléchargeable)
  • Travailler pour son employeur.
  • Respecter les règlements intérieurs de l’entreprise et du centre de formation.
  • Suivre la formation du CFA et se présenter aux épreuves du diplôme mentionné dans le contrat d’alternance.
  • En apprentissage: Tenir à jour son livret d’apprentissage et veiller à ce qu’il soit rempli et visé régulièrement par les personnes concernées (équipe pédagogique et maître d’apprentissage).

Le CFA s’engage à :

  • Renseigner tous les acteurs de l’alternance et assurer la coordination formation – entreprise.
  • Suivre les alternants: contrôle de l’assiduité, suivi de l’insertion professionnelle et de la réussite aux examens
  • Désigner un formateur tuteur qui rendra visite au maitre d’apprentissage ou au tuteur entreprise au sein de l’entreprise
  • Dispenser aux alternants un enseignement général, technique, théorique et pratique.
  • Fournir à l’entreprise un livret d’apprentissage.

L’entreprise s’engage à :

  • Inscrire l’apprenti au CFA selon la procédure de recrutement selon la procédure de recrutement.
    L’édition du contrat est possible en utilisant la plateforme Cactus (Voir fiche pratique téléchargeable)
  • Désigner un maître d’apprentissage ou tuteur entreprise (rôle d’accueil, d’organisateur du parcours de formation, de gestionnaire de l’alternance, de formateur et d’accompagnateur) remplissant les conditions suivantes :
    • Être titulaire d’un diplôme ou titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme préparé par l’alternant et d’un niveau équivalent au moins à ce dernier, et justifier d’un temps d’exercice du métier de un an,
    • Ou justifier d’un temps d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme préparé d’une durée de deux ans et d’un niveau minimal de qualification qui est déterminé par la Commission Départementale de l’Emploi et de l’Insertion.

Remarque : un maître d’apprentissage ne peut pas accueillir simultanément plus de deux apprentis, qu’ils se trouvent ou non dans la même année de formation.

  • Rémunérer son salarié chaque mois et lui fournir un bulletin de salaire (ne pas attendre le retour du contrat enregistré pour commencer à rémunérer l’apprenti).
  • Permettre à l’alternant de suivre tous ses cours conformément au calendrier d’alternance qui est un document contractuel. Accepter le cas échéant, qu’une période de mobilité à l’étranger fasse partie intégrante du cursus de formation.
  • L’inscrire à la Sécurité Sociale.
  • Faire une Déclaration Unique d’Embauche auprès de l’URSSAF dans les 48 h suivant l’embauche.
  • Lui fournir tous les documents lui revenant à la fin de son contrat.

Pour plus d’informations sur les salaires, consultez notre page : les salaires

L’entreprise participe aux frais de formation de l’alternant par l’intermédiaire de son OPCO auquel il doit s’adresser pour connaitre le niveau de prise en charge de la formation.
En cas de prise en charge partielle de l’OPCO, l’entreprise s’engage à verser le montant résiduel.

Pour plus d’informations, consultez notre page : Financement des formations

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