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FINANCEMENT

Les aides

Aides Financières accordées à l’employeur pour l’embauche d’un alternant en contrat d’apprentissage

CALCUL DU SALAIRE POUR UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE

CALCUL DU SALAIRE POUR UN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

FINANCEMENT DU COÛT DE LA FORMATION EN APPRENTISSAGE

La taxe d’apprentissage est un impôt qui a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles. Celle-ci est désormais remplacée, depuis le 1er janvier 2019, par « la contribution unique à la formation  professionnelle et à l’alternance ». L’Urssaf collectera la taxe unique à partir de janvier 2021.

L’employeur doit participer au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d’emploi en payant une contribution annuelle quel que soit le nombre de salariés, la nature de l’activité et le statut juridique (entreprise individuelle ou société). Son montant dépend du nombre de salariés.

La contribution, gérée par l’organisme France compétences, est dédiée au financement de l’alternance, du conseil en évolution professionnelle, du développement des compétences des salariés des entreprises de moins de 50 salariés, du compte personnel de formation (CPF) et de la formation des demandeurs d’emploi.

Le coût conventionnel d’une formation est établi chaque année à coût moyen 2019 : 6700 €.

Dès qu’une entreprise projette d’embaucher un apprenti, elle doit se mettre en contact avec son OPCO :

Pour étudier la faisabilité du projet.

Pour le financement du projet :

  • Les frais de formation (avec la demande de prise en charge)
    • Le coût du contrat est fixé par la formation sur la base d’un coût contrat.
    • L’entreprise finance le coût de la formation; une convention est établie entre FORMASUP PACA et l’entreprise pour définir le lieu de déroulement des cours, d’exécution du contrat, le coût de la formation, l’échéancier de facturation…
    • La formation ne représente pas une charge supplémentaire mais une orientation des fonds que verse l’entreprise.
  • Le financement de la formation tuteur
  • La rémunération de l’apprenti

Calcul de la contribution unique

Elle est calculée sur la masse salariale brute, à savoir sur le montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature versés pendant l’année au personnel : salaires, cotisations salariales, primes, gratifications, indemnités, pourboires notamment.

Son taux sera :

  • Pour les entreprises de moins de 11 salariés, de 1,23 % de la masse salariale

> 0,55% pour la CFP

> 0,68% pour la taxe d’apprentissage

  • Pour les entreprises de 11 salariés et plus, de 1,68 % de la masse salariale

> 1% pour la CFP

> 0,68% pour la taxe d’apprentissage

Certaines branches professionnelles peuvent fixer des taux supérieurs.

 

FINANCEMENT DU COÛT DE LA FORMATION EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou dans le cadre d’un CDI. Il peut être conclu avec tout type d’employeur privé, sauf les employeurs publics, c’est-à-dire : l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif (EPA), par exemple hôpitaux ou lycées.

L’employeur, quel que soit le nombre de salariés, la nature de l’activité ou le statut juridique (entreprise individuelle ou société), doit participer au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d’emploi, en payant une contribution annuelle (taxe), dont le montant dépend du nombre de salariés.

Base de calcul de la taxe : Contribution à la formation professionnelle continue

Elle est composée du montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature versés pendant l’année au personnel : salaires, cotisations salariales, primes, gratifications, indemnités, pourboires, etc. Certaines branches professionnelles peuvent fixer des taux supérieurs.

L’intégralité de la participation doit être versée avant le 1er mars de l’année suivant le versement des salaires auprès d’un unique opérateur de compétences (OPCO), désigné par l’accord de la branche dont relève l’employeur.

La prise en charge de la formation par l’OPCO (opérateur de compétences)

L’OPCO auquel l’entreprise verse sa contribution annuelle au développement de la formation professionnelle peut lui accorder une prise en charge des frais de formation. Le montant du financement de l’OPCO est fixé par accord collectif.

 Dès qu’une entreprise projette d’embaucher un salarié en contrat de professionnalisation, elle doit se mettre en contact avec son OPCO :

Pour étudier la faisabilité du projet :

  • Quel type de contrat peut-on signer ? CDD ou CDI ?

Pour le financement du projet :

  • Les frais de formation (avec la demande de prise en charge)
  • Le financement de la formation tuteur
  • La rémunération du salarié en contrat de professionnalisation

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