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Master 2 Droit Privé parcours Gestion des Contentieux Privés GCP - Nice

Présentation

Code CP 324

Accessibilité Handicap Oui

Modalités
Contrat de professionnalisation : Tout public sans limite d'âge, demandeurs d'emplois de 26 ans et plus

Objectifs

Le Master 2 Gestion des contentieux privés est le prolongement des enseignements dispensés en Master 1 Droit privé.

Il a pour vocation de fournir une formation approfondie sur l’ensemble des procédures et processus amiables permettant de régler les différents contentieux privés.

Il entend délivrer aux étudiants les connaissances suffisantes pour appréhender les principes de fonctionnement et les procédures concrètes des différents modes de résolution des contentieux.

Il permet aussi, par le concours des professionnels, de transmettre l’expérience acquise par les praticiens en matière de gestion des conflits antérieurement à l’introduction de l’instance, lors de l’instance et au stade de l’exécution.

Enjeux

Il permet aussi, par le concours des professionnels, de transmettre l’expérience acquise par les praticiens en matière de gestion des conflits antérieurement à l’introduction de l’instance, lors de l’instance et au stade de l’exécution.

Cette formation leur permet :
soit d’ouvrir une possibilité d’embauche, en entreprise, dans les collectivités, les associations et plus généralement dans tous les organismes qui sont confrontés à des contentieux particuliers
soit d’offrir une préparation aux examens et concours. En raison de son fort aspect procédural, la formation a notamment, mais non exclusivement, vocation à préparer à l’examen de commissaire de justice.
Ce parcours permet par ailleurs aux professionnels de remplir leur exigence de formation continue (avocats,
commissaires de justice, médiateurs, arbitres…)

La formation est par ailleurs ouverte en alternance : (1 semaine en entreprise/ 1 semaine à l’Université), dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

À l’issue de la formation, l’étudiante ou l’étudiant est capable de :

Connaître les règles juridiques de tous les processus de résolution des différends et des litiges et les diverses procédures applicables devant les juridictions civiles, commerciales, sociales et pénales.

Maîtriser les modes amiables de résolution des différends (médiation, conciliation, procédure participative assistée par avocats).

Maîtriser le conseil dans la gestion des conflits

Maîtriser les techniques de la présentation orale comme écrite tant individuelle que collective.

Maîtriser l’anglais juridique.

Insertion et débouchés

Les métiers judiciaires et juridictionnels

Préparation concours
Les enseignements du master, à la fois théoriques et pratiques, sont adaptés au programme de l’examen d’accès à la formation professionnelle de commissaire de justice, ils offrent également une préparation aux épreuves de concours et examens de l’École de formation des avocats, de l’École Nationale de la Magistrature ou encore de greffier.

Les métiers judiciaires et juridictionnels

Ce parcours Gestion des contentieux privés prépare les étudiantes et les étudiants à tous les métiers judiciaires et juridictionnels en les rendant directement opérationnels en entreprise, dans les collectivités, les associations et, généralement tous les organismes qui sont confrontés à des contentieux particuliers.

commissaire de justice (ex-huissier de justice)
avocat
magistrat
directeur des services de greffe
médiateur / conciliateur
juriste contentieux en entreprise
juriste spécialisé dans le recouvrement des créances
enseignant-chercheur

Code RNCP : 24952
Code NSF : 128
Code ROME : K1901, K1903, K1904

Programme

Nombre d'heures

330 heures sur 1 an

Rythme / Durée

(1 semaine en entreprise/ 1 semaine à l’Université)

Contenu / Programme

SEMESTRE 3

UE1 – Gestion consensuelle des conflits
Modes alternatifs de résolution des différends
Pratique des modes alternatifs de résolution des différends

UE2 – Procédure civile 1
L’action en justice et l’administration de la preuve
Les procédures devant le tribunal judiciaire

UE3 – Gestion du contentieux pénal
Procédure pénale
Étude de dossiers

UE4 – Gestion du contentieux civil et social
Contentieux de la famille
Contentieux en droit des biens
Contentieux en droit des obligations
Contentieux social

UE5 – Anglais
Anglais juridique

UE6 – Projet professionnel et de recherche
Méthodologie du rapport de stage
Valorisation des compétences (technique de rédaction d’un CV…)
Entraînement à la prise de parole en public

SEMESTRE 4

UE7 – Procédure civile 2
Les procédures spéciales (T. com. ; CPH)
Les voies de recours (l’appel)

UE8 – Gestion du contentieux commercial
Contentieux commercial général
Droit des entreprises en difficultés

UE9 – Gestion de l’exécution
Le rôle de l’huissier de justice
Les procédures civiles d’exécution : la saisie immobilière
Les procédures civiles d’exécution : les autres mesures d’exécution
sur les biens mobiliers et la procédure JEX

UE10 – Ouverture juridique
Organisation judiciaire
Culture juridique
Méthodologie du grand oral

UE11 – Projet professionnel et de recherche
Stage et rapport de stage

Pour un programme plus détaillé, merci de nous adresser la demande par mail à : contact@cfa-epure.com

Admission

Niveau d’accès

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

1er cycle (bac+3)
Public ciblé

Le Master 1 Droit privé est ouvert :

Aux titulaires d’une Licence de Droit

Aux titulaires d’un autre diplôme jugé équivalent

Prérequis
Contrat de professionnalisation : Tout public sans limite d'âge, demandeurs d'emplois de 26 ans et plus

Comment candidater

https://univ-cotedazur.fr/medias/fichier/gestion-des-contentieux-prive-s_1635424135964-pdf

Les avantages de l'alternance
Les avantages de l’alternance :
- Une formation rémunérée
- Un diplôme d’état délivré par l’université ou une certification professionnelle reconnue par les entreprises
- Un emploi à la clef

Contacts

Université Côte d'Azur

EUR LEX SOCIETY - LAW, POLITICAL SCIENCE AND MANAGEMENT

Site de la formation https://univ-cotedazur.fr/formation/offre-de-formation/gestion-des-contentieux-prives#presentation

Brochure de la formation http://univ-cotedazur.fr/inscriptions/fr

Responsable de Formation
Lasserre Marie-Cécile

Responsable Alternance
Silvi Sabrina

04 89 15 25 56

Site
EUR LEX SOCIETY - LAW, POLITICAL SCIENCE AND MANAGEMENT Avenue Doyen Louis Trotabas

06050

NICE

Assistante pédagogique


Debuigne Vanessa

04 89 15 25 28

Les Chiffres

Obtention diplome
100%

Abandon
0%

Cout CP 14 € / Heure de formation

Explication Tarif
Le coût de la formation est pris en charge par l'OPCO de l'entreprise (Conditions particulières pour le secteur public). Tous les alternant·es sont exonérés de frais de scolarité. Seuls les apprenti·es doivent s'acquitter de la CVEC (Contribution à la Vie Étudiante et de Campus).

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