Contenu / Programme
UE1 FONDAMENTAUX DE LA PI
Droit des logiciels Droit d’auteur Droit des brevets Droit des marques
UE2 DROITS APPROFONDIS DE LA PI
Droit comparé PI
Droit douanier
Droit international privé Droit international de la PI Droit PI et Concurrence Droit du travail et PI Stratégie du contentieux
UE3 OUTILS DE LA PI
Business plan Financement innovations Fiscalité de l’immatériel Management de la PI
UE4 DROIT DES NT
Justice prédictive et algorithme (mutualisé avec M2 DAGD) Droit de l’internet
Droit pénal des NT
Protections des données à caractère personnel
UE5 PRATIQUES CONTRACTUELLES
Accords partenariats PP
Contrats informatiques et électroniques Négociations & rédaction contrat
UE6 ANGLAIS DE LA PI
Legal issues 3
UE7 PPR DROIT NUMÉRIQUE
Projet tutore – alternant Projet DS4H S3
UE8 MINEURS DS4H
Option alternant Mineures DS4H S3
UE9 MÉMOIRE OU RAPPORT DE STAGE
Rapport / mémoire