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Master Droit Public parcours Droit et Procédures Fiscales des Entreprises DPFE - Nice

Présentation

Code CA 0612

Accessibilité Handicap Oui

Modalités
Contrat d'apprentissage : moins de 30 ans

Objectifs

Le parcours Droit et Procédures Fiscales de l’Entreprise est une spécialisation du Master 1 Droit public.
Ce master 2 de haut niveau s’adresse à ceux qui veulent s’orienter dans les secteurs des procédures fiscales et du droit fiscal.

Il présente l’originalité d’être spécialisé en procédures fiscales et en fiscalité patrimoniale et de l’entreprise.
Il offre donc une formation fiscale de haut niveau complète (couvrant tous les domaines de la fiscalité nationale et internationale) et pluridisciplinaire (intégrant les données fiscales à toutes les autres branches de droit utiles à la stratégie fiscale de l’entreprise et à la gestion des contentieux).
Les enseignants sont des universitaires et des professionnels (magistrats, avocats et experts-comptables).
Enjeux

À l’issue de la formation, le juriste travaillant dans le secteur sait :
rédiger des actes juridiques ;
assurer le suivi des dossiers et veiller à leur exécution ;
intervenir dans les contentieux et les suivre ;
assurer un rôle de conseil en matière de projets stratégiques pour les entreprises et pour les particuliers.
maîtriser et mettre en œuvre les connaissances théoriques et pratiques interdisciplinaires touchant au droit fiscal de l’entreprise et à la gestion patrimoniale ;
assister et conseiller les créateurs d’entreprise et les décideurs en matière fiscale ainsi que de prévenir et d’assurer le suivi des contentieux.

Insertion et débouchés

Avocat fiscaliste
Expert-comptable
Directeur juridique et fiscal
Gestionnaire de patrimoine
Conseiller fiscal
Consultant en stratégie fiscale
Concours d’inspecteur des finances publiques ou carrière universitaire

Programme

Nombre d'heures

420 heures sur 1 an

Rythme / Durée

De 2 à 3 semaines par mois en entreprise + avril mai juin juillet août en entreprise

Contenu / Programme

SEMESTRE 3

UE 1 – Principes Fondamentaux, Audit et Contrôle
Les principes de la gestion fiscale
Audit Fiscal de l’entreprise
Procédures de contrôle Fiscal 1

UE 2 – Les Instruments Fiscaux
Outils de Gestion Fiscale
Abus de Droit Fiscal
Contrôle des Prix de Transfert

UE 3 – Les Instruments Financiers
Le droit des instruments financiers
Analyse financière
Fiscalité des produits dérivés
Comptabilité d’engagement et de caisse

UE 4 – Fiscalité de la Création d’entreprise et aspects internationaux
Financement initial de l’entreprise
Immobilier d’entreprise
Stratégie Fiscale de l’implantation nationale
Optimisation internationale de l’immobilier

UE 5 – Eléments de Professionnalisation
Méthodologie du rapport de stage ou mémoire
Préparation au CV et à l’entretien
Anglais fiscal et comptable
Deal Simulation Game

SEMESTRE 4

UE 6 – Principes Fondamentaux, Contrôle et Contentieux
Procédure de contrôle fiscal 2
Contentieux de l’imposition
Contentieux du recouvrement
Contentieux Fiscal répressif

UE 7 – Fiscalité des Structures d’entreprise
Fiscalité du développement structurel
Fiscalité de la restructuration
Fiscalité du fonctionnement courant de l’entreprise

UE 8 – Fiscalité des Dirigeants
Fiscalité mode de rémunération
Stratégie patrimoniale
Aspects internationaux

UE 9– Fiscalité de la Transmission d’entreprise
Audit Préalable à la cession
Aspects fiscaux de garantie de passif

UE 10– Éléments de Professionnalisation
Conférences
Mémoire (dans le cadre du parcours recherche)
ou rapport de stage (après un stage de 3 mois dans le cadre du parcours professionnel)

Pour un programme plus détaillé, merci de nous adresser la demande par mail à : contact@cfa-epure.com

Admission

Niveau d’accès

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

1er cycle (bac+3)
Formation(s) requise(s)

Le Master 1 Droit public est ouvert :

Aux titulaires d’une Licence de Droit

Aux titulaires d’un autre diplôme jugé équivalent

Prérequis
Contrat d'apprentissage : moins de 30 ans

Comment candidater

https://univ-cotedazur.fr/candidater-et-s-inscrire

Les avantages de l'alternance
Les avantages de l’alternance :
- Une formation rémunérée
- Un diplôme d’état délivré par l’université ou une certification professionnelle reconnue par les entreprises
- Un emploi à la clef

Contacts

Université Côte d'Azur

EUR LEX SOCIETY - LAW, POLITICAL SCIENCE AND MANAGEMENT

Site de la formation https://univ-cotedazur.fr/offre-de-formation/parcours-droit-et-procedures-fiscales-de-lentreprise

Brochure de la formation https://univ-cotedazur.fr/medias/fichier/droit-et-proce-dures-fiscales-de-l-entreprise_1631180517263-pdf

Responsable de Formation
Türk Pauline

04 89 15 25 29

Responsable Alternance
Silvi Sabrina

04 89 15 25 56

Site
EUR LEX SOCIETY - LAW, POLITICAL SCIENCE AND MANAGEMENT Avenue Doyen Louis Trotabas

06050

NICE

Les Chiffres

Obtention diplome
Information à venir

Poursuite étude
Information à venir

Abandon
Information à venir

Insertion pro
Information à venir

Rupture
Information à venir

URL insertjeunes
Information à venir

Cout CA Information à venir

Cout CP Information à venir

Explication Tarif
Le coût de la formation est pris en charge par l'OPCO de l'entreprise