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Master Droit Public parcours Droit de l'Urbanisme et de l'Immobilier DUI - Nice

Présentation

Code CA 0612

Accessibilité Handicap Oui

Modalités
Contrat d'apprentissage : moins de 30 ans

Objectifs

Le parcours Droit de l’immobilier et de l’urbanisme est une spécialisation du Master 1 Droit public.

Ce Master 2 se centre sur l’étude des droits de l’immeuble.
Il présente l’originalité de se définir par son objet et donc d’être structurellement pluridisciplinaire ou transversal (droits des biens publics et des biens immobiliers privés, droits de la construction publique et de la construction privée, droit de l’urbanisme, fiscalité de l’immobilier, contentieux de l’urbanisme, etc.).

Par son caractère pluridisciplinaire (PPP et aménagement urbain, smart city et urbanisme durable, droit pénal de l’urbanisme, environnement et protection du patrimoine historique, clinique juridique), cette formation se distingue de l’offre classique qui, elle, s’articule, soit autour du droit public immobilier, soit autour du droit privé immobilier. Elle acquiert ainsi la particularité de former des praticiens rompus aux questions diverses et imbriquées qui surgissent dans l’action d’aménager ou de construire.

La participation de praticiens des domaines concernés et de renommée nationale assure l’adéquation entre la formation et les professions de l’immobilier et de l’urbanisme, dans un secteur très porteur. Il y a effectivement une forte demande de formations spécialisées en Provence-Alpes-Côte d’Azur, offrant ainsi des débouchés naturels et immédiats puisque les besoins en la matière sont actuellement très loin d’être pourvus.

Insertion et débouchés

Secteur public

Administration des collectivités territoriales et leurs groupements

Sociétés d’économie mixte nationales et locales

Sociétés publiques locales

Administration de l’État et des établissements publics

Secteur privé

Cabinets d’avocats spécialisés

Notaires

Agences immobilières

Banques

Promoteurs

Aménageurs

Géomètres

Experts

Syndics d’immeubles

Associations

Agences d’urbanisme

Programme

Nombre d'heures

420 heures sur 1 an

Rythme / Durée

De 2 à 3 semaines par mois en entreprise + avril mai juin juillet août en entreprise

Contenu / Programme

SEMESTRE 3

UE 1 – Droit Public des Sols
Droit des biens immobiliers publics
Droit des biens immobiliers privés
Mode acquisition des sols

UE 2 –Fiscalité Immobilière
Fiscalité immobilière
Défiscalisation Immobilière

UE 3 – Droit de l’Urbanisme et Logement
Droit de l’urbanisme
Droit de la copropriété
Politiques du logement

UE 4 – Politique Publique et Aménagements
PPP et aménagement urbain
État, collectivités territoriales et politique de la ville

UE 5 – Méthodologie
Méthodologie du rapport de stage ou du mémoire
Atelier et séminaires de droit français et comparé
Clinique juridique : consultation fictive

UE 6 – Langue Etrangère
Anglais/Espagnol/ Italien (sous réserve d’effectif)

SEMESTRE 4

UE 7 – Droit de la Construction
Droit de la construction publique
Droit de la construction privée

UE 8 – Droit de la Promotion Immobilière
Droit de la promotion immobilière
Droit des cessions immobilières

UE 9– Contentieux et Droit Pénal
Contentieux de l’Urbanisme
Contentieux de la Construction
Droit Pénal de l’urbanisme

UE 10– Urbanisme environnement et développement durable
Droit de l’environnement
Droit protection patrimoine historique et espaces naturels protégés
« Smart city » et urbanisme durable

UE 11 – Méthodologie
Méthodologie du rapport de stage ou du mémoire
Atelier et séminaires de droit français et comparé
Clinique juridique : Procès fictif

UE 12 – Langue Etrangère
Anglais/Espagnol/ Italien (sous réserve d’effectif)

UE-13 Mémoire Rapport de Stage
mémoire ou rapport de stage

Pour un programme plus détaillé, merci de nous adresser la demande par mail à : contact@cfa-epure.com

Admission

Niveau d’accès

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

1er cycle (bac+3)
Formation(s) requise(s)

Le Master 1 Droit public est ouvert :

Aux titulaires d’une Licence de Droit

Aux titulaires d’un autre diplôme jugé équivalent

Prérequis
Contrat d'apprentissage : moins de 30 ans

Comment candidater

https://univ-cotedazur.fr/candidater-et-s-inscrire

Les avantages de l'alternance
Les avantages de l’alternance :
- Une formation rémunérée
- Un diplôme d’état délivré par l’université ou une certification professionnelle reconnue par les entreprises
- Un emploi à la clef

Contacts

Université Côte d'Azur

EUR LEX SOCIETY - LAW, POLITICAL SCIENCE AND MANAGEMENT

Site de la formation https://univ-cotedazur.fr/offre-de-formation/parcours-metiers-de-lurbanisme-et-de-limmobilier

Brochure de la formation https://univ-cotedazur.fr/medias/fichier/droit-de-l-immobilier-et-de-l-urbanisme_1631180489313-pdf

Responsable de Formation
Türk Pauline

04 89 15 25 29

Responsable Alternance
Silvi Sabrina

04 89 15 25 56

Site
EUR LEX SOCIETY - LAW, POLITICAL SCIENCE AND MANAGEMENT Avenue Doyen Louis Trotabas

06050

NICE

Les Chiffres

Obtention diplome
86%

Poursuite étude
0%

Abandon
14%

Insertion pro
100%

Rupture
18%

Cout CA 8,600 €

Explication Tarif
Le coût de la formation est pris en charge par l'OPCO de l'entreprise (Conditions particulières pour le secteur public). Tous les alternant·es sont exonérés de frais de scolarité. Seuls les apprenti·es doivent s'acquitter de la CVEC (Contribution à la Vie Étudiante et de Campus).