Contenu / Programme
UE 1 – DROIT INTERNE DES PROCÉDURES COLLECTIVES
Ouverture et extension des procédures
Règles de la discipline collective
Rétablissement professionnel
Droit patrimonial de la famille et procédures collectives Continuation et cessions des contrats
Reconstitution de l’actif
UE 2– DROIT DES SÛRETÉS
Droit des sûretés personnelles et procédures collectives Droit des sûretés réelles et procédures collectives
UE 3 –PRATIQUES PROFESSIONNELLES PPR
Plan de sauvegarde et de redressement Pratique de réalisation d’actifs en liquidation Pratique de la prévention
UE 4 –LANGUE ÉTRANGÈRE
UE 5 – DROIT INTERNE DES PROCÉDURES COLLECTIVES
Cession d’entreprise
Revendications Restitutions
Règles de la discipline collective
Procédure civile des procédures collectives
UE 6 – DROIT SOCIAL DES PROCÉDURES COLLECTIVES
Créances salariales Licenciement économiques
UE 7 – ASPECTS INTERNATIONAUX
Règlement communautaire DIP des procédures collectives
UE 8 LANGUE ÉTRANGÈRE
UE 9- STAGE (À L’ISSUE DU 2ÈME SEMESTRE) PPR
10 semaines de stage
Responsable : Pr Pierre-Michel Le Corre ou un universitaire spécialisé