Objectifs
Créé en 2005, Le Master II « Droit des affaires – Spécialité Environnement, sécurité, qualité de l’entreprise (QSE) », également intégré à l’offre de formation de l’Institut de Droit des Affaires (IDA), a pour objectif de compléter la formation de juristes, déjà compétents dans les disciplines traditionnelles du droit des affaires, par une spécialisation en droit économique du développement durable. Les étudiants sont donc sensibilisés aux problématiques du droit de l’environnement, de la sécurité et de la qualité.
La formation se caractérise également par sa dimension pluridisciplinaire dans la mesure où les étudiants sont formés à la maîtrise du management environnemental et familiarisés aux aspects économiques et scientifiques de l’environnement. Cette cible correspond à la montée en puissance dans le monde de l’entreprise des contraintes d’environnement et de sécurité dont l’actualité récente atteste de l’importance de ces questions.
L’essor de la règlementation environnementale en droit international, communautaire et en droit français, tout comme le développement de la jurisprudence, ont généré un changement en profondeur du droit de l’environnement. S’il reste en partie un tissu de polices administratives, il est frappant de constater qu’il imprègne aujourd’hui substantiellement le droit commun des affaires et investit désormais le droit des sociétés, le droit des marchés financiers, le droit de la concurrence, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des biens, le droit de la construction, le droit des assurances, le droit des contrats, le droit de la consommation, le droit de la responsabilité…
Ce mouvement continu d’intégration des préoccupations environnementales a naturellement atteint le droit du travail et, par l’amiante, les nanomatériaux ou les troubles psychosociaux, « l’environnement de travail » est désormais une réalité dont le droit se saisit pleinement. Ces problématiques rejoignent donc les questions de sécurité au sens large et, par voie de conséquence, les exigences de qualité qui s’imposent aux entreprises.
