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Catalogue formations  / Master 2 DA MARSEILLE / Master 2 Droit des affaires parcours Gouvernance environnementale et sociétale de l'entreprise

Master 2 Droit des affaires parcours Gouvernance environnementale et sociétale de l'entreprise GESE - Marseille

Présentation

Code CA 0343

Code CP 323

Accessibilité Handicap Oui

Modalités
Contrat de professionnalisation : Tout public sans limite d'âge, demandeurs d'emplois de 26 ans et plus / Contrat d'apprentissage : moins de 30 ans

Objectifs

Le programme a été conçu pour former des juristes de droit des affaires spécialisés susceptibles de répondre aux besoins spécifiques des entreprises (publiques et privées), organisations et collectivités pour la prise en compte des contraintes environnementales, sociétales, de santé, et de sécurité dans leurs relations avec leurs partenaires économiques, leurs salariés, les administrations et tous autres tiers.

Outre les compétences juridiques, la formation intègre également les outils issus des sciences du management et permet ainsi aux alternants d’avoir une compréhension globale et transversale de l’ensemble des besoins de l’entreprise dans les domaines de l’environnement, de la santé, et de la sécurité.

Elle forme par ailleurs à la gestion des conflits et à la communication, dans le but de prévenir les situations de crise par un dialogue (avec le public, les associations, les syndicats) en ayant recours aux modes de résolution amiable des différends (négociation, médiation).

Insertion et débouchés

Métiers visés
F1204 : Sécurité et protection santé du BTP
H1301 : Inspection de conformité
H1302 : Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels
K1902 : Collaboration juridique
K1903 : Défense et conseil juridique

Domaines NSF
128F : Droit des produits alimentaires ; Normes industrielles
128G : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l’environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
344R : Mise en oeuvre des règles d’hygiène et sécurité

Programme

Nombre d'heures

456 heures sur 1 an

Contenu / Programme

U E 1. Maîtrise des risques environnementaux (60 h – 6 crédits)
o Droit international et européen de l’environnement o Droit des contrats et environnement
o Entreprise en difficulté et environnement
o Droit de la propriété intellectuelle et environnement o Droit immobilier et environnement
o Economie circulaire
U E 2. Prévention et maîtrise des pollutions et nuisances industrielles (55 h – 6 crédits)
o Droit des installations classées pour la protection de l’environnement o Régime juridique des déchets industriels
o Droit de la protection des sols
o Protection de la biodiversité et compensation écologique
o Droit de l’eau
o Droit de l’énergie
o Initiation aux sciences de l’environnement
UE 3. Prévention et maîtrise des risques sociaux (54 h – 6 crédits)
o Respect des droits sociaux fondamentaux o Relations sociales dans l’entreprise
o Performance sociale et RSE
o Santé et Sécurité au travail
UE 4. Prévention et maîtrise des risques sanitaires et sécuritaires (54 h – 6 crédits)
o Sécurité et qualité des produits et des services et protection des consommateurs o Droit des substances chimiques dangereuses
o Principes et exigences de la démarche qualité
U E 5. Prévention et résolution des conflits (57 h – 6 crédits)
o Contentieux administratif et atteintes à l’environnement o Contentieux civil et atteintes à l’environnement
o Droit pénal de l’environnement
o Défauts de conformité et de sécurité et risque pénal
o Processus amiables de résolution des conflits

Semestre 2 :
UE 6. Les aspects fondamentaux de la RSE (60 h – 8 crédits)
o Origines et évolution de la RSE dans les systèmes juridiques internationaux et européens o La valeur normative de la RSE
o RSE et droits de l’homme
o RSE et politiques territoriales
o Les modèles étrangers de gouvernance durable o Compliance et lutte contre la corruption
o Finance durable
UE 7. Alternance et projets tuteurés (14 crédits)
Les étudiants n’ayant pas conclu de contrat d’alternance devront réaliser un stage de 3 mois minimum en entreprise, cabinet d’avocat, cabinet conseil ou institution.
L’alternance ou le stage donnent lieu à la rédaction d’un mémoire faisant la synthèse d’une question juridique.
UE 8. Les outils d’élaboration et de conduite d’une stratégie RSE (60 h – 8 crédits)
o Marchés publics et RSE
o Contract management
o Fiscalité et RSE
o Elaboration et mise en œuvre d’une stratégie RSE
o Elaboration et mise en œuvre d’un plan de vigilance
o Elaboration de la déclaration de performance extra-financière
o Evaluation de la stratégie RSE : Les audits sociaux et environnementaux

Pour un programme plus détaillé, merci de nous adresser la demande par mail à : contact@cfa-epure.com

Admission

Niveau d’accès

Les étudiants titulaires d’un Master 1 en Droit ou d’un diplôme équivalent.
Les personnes qui recherchent une spécialisation : avocats, magistrats, juristes
Pré-requis :
Droit des contrats d’affaires; droit de la concurrence; Fiscalité de
l’entreprise I; Droit bancaire et boursier; Droit de l’environnement; Droit des
entreprises en difficulté; Protection sociale; Droit pénal des affaires; Droit
de la propriété industrielle.

Prérequis
Contrat de professionnalisation : Tout public sans limite d'âge, demandeurs d'emplois de 26 ans et plus / Contrat d'apprentissage : moins de 30 ans

Comment candidater

https://candidatures.univ-amu.fr/candidatures/#!accueilView

Les avantages de l'alternance
Les avantages de l’alternance :
- Une formation rémunérée
- Un diplôme d’état délivré par l’université ou une certification professionnelle reconnue par les entreprises
- Un emploi à la clef

Contacts

Aix-Marseille Université

Faculté de Droit et Science Politique

Site de la formation https://formations.univ-amu.fr/ME5DAF-PRDAF5AH.html

Brochure de la formation https://formations.univ-amu.fr/pdf/5DAF-PRDAF5AH-fr.pdf

Responsable de Formation
Lami Arnaud

04 96 12 61 62

Site
Faculté de Droit et Science Politique 110 La Canebière

13001

MARSEILLE

Assistant pédagogique


Holzmann Nicolas

04 96 12 61 58

Les Chiffres

Obtention diplome
100%

Poursuite étude
20%

Abandon
0%

Insertion pro
80%

Rupture
5%

Cout CA 8,500 €

Cout CP 7,931 €

Explication Tarif
Le coût de la formation est pris en charge par l'OPCO de l'entreprise (Conditions particulières pour le secteur public). Tous les alternant·es sont exonérés de frais de scolarité. Seuls les apprenti·es doivent s'acquitter de la CVEC (Contribution à la Vie Étudiante et de Campus).