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Le montant de la taxe peut être fixé dès la signature du contrat et l’engagement volontaire de l’entreprise peut être formalisé par la signature d’une convention (engagement moral de partenariat, qui a l’avantage de garantir une traçabilité parfaite de l’affectation de la taxe).

A partir de 2005, la Loi de Modernisation sociale s’appliquera :
Les entreprises qui accueillent des apprentis seront tenues d’adresser au CFA d’accueil de leurs apprentis un montant de taxe d’apprentissage équivalent au coût de formation publié par le Préfet de Région (publication des coûts prévue pour décembre 2004), dans la limite de leur assujettissement.