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Pour une entreprise qui a un ou plusieurs apprentis, jusqu’en 2005 :

  • S’il y a une convention, l’entreprise verse le montant qu’il est convenu dans la convention pour la formation de leurs apprentis.
  • S’il n’y a pas de convention, l’entreprise doit verser au CFA Epure Méditerranée au moins le minimum légal par apprenti et par année universitaire.

L’entreprise peut choisir l’affectation de sa taxe. Cependant elle doit verser le minimum obligatoire à la formation de son apprenti. Concernant le reste de sa taxe, elle peut choisir de la verser à une ou plusieurs formations du CFA Epure Méditerranée, ou verser la totalité de sa taxe à la formation de son apprenti.

Une entreprise qui n’a pas d’apprenti peut contribuer à la formation des jeunes en apprentissage en versant sa taxe au CFA Epure Méditerranée en signifiant ou non la ou les formations destinataires.