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Après enregistrement du contrat par la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi (D.D.T.E.), celle-ci adresse au Conseil Régional le formulaire relatif aux versements des aides à l’apprentissage – cerfa FA 15 – qui accorde à l’entreprise une indemnité compensatrice forfaitaire. Le Conseil Régional enregistre et valide ce formulaire qu’elle transmet à l’entreprise. L’entreprise complétera le document et l’adressera au CFA Epure Méditerranée après l’avoir rempli et accompagné d’un R.I.B. L’entreprise recevra l’aide à la fin de chaque année du contrat.